Sommaire n° 39 du 21-09-2017 au 28-09-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-762
du 26-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
la présente décision précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques et remplissant notamment des critères d'éligibilité économiques.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-753
du 20-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-757
du 25-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2017 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
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Cahier des charges
du 12-09-2017
Cahiers des charges des appellations d’origine protégées «Beurre d’Isigny» et «Crème d’Isigny»
Texte de référence : Arrêté du 12 septembre
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Cahier des charges
du 12-09-2017
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Roquefort»
Texte de référence : Arrêté du 12 septembre
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Accord interprofessionnel
du 27-09-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins d'Alsace (CIVA).
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Cahier des charges
du 05-07-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie », et cahier des charge associé.
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/1223 de la commission du 5 juillet 2017
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Cahier des charges
du 14-06-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie », et cahier des charges associé.
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/1136 du 14 juin 2017
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Cahier des charges
du 02-08-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux », et cahier des charge associé.
Texte de référence : Journal officiel de l'Union européenne 2017/C251/28 du 2 août 2017
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Cahier des charges
du 04-07-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune », et cahier des charge associé.
Texte de référence : Journal officiel de l'Union européenne 2017/C214/19 du 4 juillet 2017
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Cahier des charges
du 04-07-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune / Saucisse de Lacaune », et cahier des charge associé.
Texte de référence : Journal officiel de l'Union européenne 2017/C214/25 du 4 juillet 2017
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-762
du 26-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-771
du 27-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de candidature, de transmission des dossiers et de mise en œuvre des épreuves pour une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2019.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-772
du 27-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la sélection des personnels en vue d’occuper les fonctions de directeurs d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique au titre de l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-773
du 27-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures au titre de l’année scolaire 2018-2019, pour la sélection des personnels en vue d’occuper les fonctions de directeurs de CFA et/ou de CFPPA.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-763
du 26-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositions relatives au Fonds social lycéen
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Note de service DGER/SDPFE/2017-764
du 26-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2017 – 2018.
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Rectificatif
du 28-09-2017
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-748 du 19-09-2017 concernant les instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-771
du 27-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-766
du 27-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l’instruction des demandes d’agrément pour l’ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-767
du 27-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidature auprès des directeurs et autres agents de l'organisme DGAL pour la réalisation d'audits du processus Management
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756
du 22-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776
du 28-09-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-766
du 27-09-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-755
du 22-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s départementaux(tales) adjoint(e)s de directions départementales interministérielles : DDT des Vosges et DDPP de Seine-et-Marne.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-755
du 22-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-774
du 28-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-775
du 28-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature : 1 poste de Conseiller pour les affaires agricoles à la délégation permanente de la France auprès de l'OMC à Genève et 1 poste de chef(fe) du service régional de la performance économique et environnementale des entreprises à la DRAAF des Hauts de France.
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Arrêté
du 22-09-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 fixant la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Arrêté
du 25-09-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la composition du comité technique ministériel
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Arrêté
du 20-09-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-774
du 28-09-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 22-09-2017
Décision n° CTRL/2017/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 25-09-2017
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/08 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 20-09-2017
Décision INTV-GECRI-2017-62 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques, dans le cadre du dispositif du gouvernement annoncé en 2017.
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Décision
du 22-09-2017