Sommaire n° 19 du 04-05-2017 au 11-05-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-410
du 05-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017
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Instruction technique DGPE/SDPE/2017-406
du 20-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Application de l'article L. 112-1-1 du CRPM relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP et l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation;
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Instruction technique DGPE/SDPE/2017-407
du 03-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Recensement national pour l'année 2016 des statistiques "contrôle des structures".
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Cahier des charges
du 02-05-2017
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2017
Texte de référence : Arrêté du 10 mai 2017
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Arrêté
du 04-05-2017
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale des GORGES DU TARN pour la période 2016-2035
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-410
du 05-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2017-417
du 09-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2017 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du brevet professionnel "Responsable d'entreprise agricole (BP REA)"
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Note de service DGER/SDEDC/2017-405
du 05-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018.
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Arrêté
du 09-05-2017
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse
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Note de service DGER/MAPAT/2017-417
du 09-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-400
du 03-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes - modification de l'instruction précédente
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-409
du 27-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Communication concernant la publication sur LEGIFRANCE de l'instruction interministérielle N°DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en œuvre de mesures de gestion sanitaire et d'études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-424
du 10-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes de détection, d’identification et de quantification des dioxines, furanes, polychlorobiphényles (PCB) "dioxin-like", hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB "non dioxin-like" (NDL).
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-419
du 10-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Surveillance_immunité_veau_mère vaccinée FCO_Protocole Espagne
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Note de service DGAL/SDSSA/2017-425
du 10-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Protocole interprofessionnel de contrôle des températures des DAOA réfrigérées au stade de leur livraison/réception.
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Arrêté
du 09-05-2017
Arrêté définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-400
du 03-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-413
du 09-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDTM de la Seine-Maritime et DDPP adjoint des Bouches-du-Rhône.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-413
du 09-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-423
du 11-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-426
du 11-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes au Secrétariat générale : 1 poste de chef de bureau à la sous-direction de la logistique et du patrimoine (F/H), 1 poste de responsable (F/H) et 2 postes d'adjoints (F/H) à la Mission du pilotage du programme 215. 1 poste d'adjoint (F/H) à la DGPE et 1 poste de chef de bureau (F/H) à la DGAL.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-421
du 10-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé, au titre de l’année 2016, pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé ont vocation à pourvoir des emplois en administration centrale, dans les services déconcentrés du MAAF, dans les établissements de l’enseignement agricole, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à l'Agence de services et de paiement (ASP) et à FranceAgriMer (FAM).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-427
du 11-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2016 réalisées auprès du secteur protégé (EA et ESAT) ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.
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Arrêté
du 10-05-2017
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté
du 09-05-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 10-05-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-423
du 11-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-05-2017
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/03 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales
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Décision
du 28-04-2017
Décision INTV-GECRI-2017-33 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016 - modifie la décision INTV-GECRI-2017-05 du 9 février 2017
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Décision
du 10-05-2017
Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/06 relative aux délégations à la certification des services faits ainsi qu’aux opérations de comptabilisation et d’ordonnancement des dépenses et recettes des agents de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-05-2017
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2017-416
du 05-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en 2017.
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2017-416
du 05-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.