Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 52 du 21-12-2017 au 28-12-2017

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2017-1039 du 27-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1026 du 20-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2017
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1037 du 20-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2017
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2017-1022 du 21-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA
- Note de service DGER/MAPAT/2017-1034 du 26-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Enquête statistique 2017-2018 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2017.
- Note de service DGER/SDEDC/2017-1038 du 27-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA
- Note de service DGER/SDPFE/2017-1023 du 21-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  liste des sections sportives de l’enseignement agricole (SSEA) pour l’année scolaire 2017-2018.
- Note de service DGER/SDRICI/2017-1024 du 21-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à projet de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l’année 2018.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQSPV/2017-1025 du 20-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Évolution de la stratégie de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son agent vecteur: calendrier de travail
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1031 du 15-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les POULETS DE CHAIR et les DINDES pour l’année 2018.
- Règlement technique du 13-12-2017
  Règlement technique de la certification variétale, technologique et sanitaire des plants du genre LAVANDULA multipliés par semis
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2017
- Règlement technique du 13-12-2017
  Règlement technique de la certification sanitaire et variétale des pieds mères et des plants du genre LAVANDULA multipliés végétativement
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2017
- Règlement technique du 13-12-2017
  Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica)
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2017
- Règlement technique du 13-12-2017
  Règlement technique de la certification des semences du genre LAVANDULA
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2017
- Rectificatif du 27-12-2017
  Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906 du 16/11/2017 relative aux modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles
- Rectificatif du 27-12-2017
  Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-494 du 01/06/2017 relative aux conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. 1ère mise à jour,
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-1035 du 26-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDPP du Pas-de-Calais
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-1036 du 22-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2018.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-1040 du 27-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 1 poste d'adjoint à la DGAL.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-1041 du 27-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-1042 du 27-12-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2017
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 22-12-2017
  Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/11 portant suppléance de la directrice générale le 2 janvier 2018

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