Sommaire n° 35 du 24-08-2017 au 31-08-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712
du 29-08-2017
RédactionRedaction
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application.
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Accord interprofessionnel
du 30-08-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL)
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Accord interprofessionnel
du 18-07-2017
Avis extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)
Texte de référence : arrêté du 18 juillet 2017
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Accord interprofessionnel
du 18-07-2017
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)
Texte de référence : arrêté du 18 juillet 2017
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712
du 29-08-2017
RédactionRedaction
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-706
du 25-08-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2017-2018.
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Note de service DGER/SDES/2017-711
du 28-08-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2017.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-695
du 22-08-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à projet "conduites addictives et sécurité routière - Trace ta route".
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Note de service DGER/SDPFE/2017-705
du 24-08-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2017 - 2018 - aide au mérite - aides spécifiques.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-706
du 25-08-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-715
du 31-08-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-716
du 31-08-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur au secrétariat général (SAJ) et 1 poste de chef(fe) du service "Économie des Territoires, Agriculture et Forêt" à la DDT 24.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-717
du 31-08-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Circulaire du ministère de l'Intérieur précisant l'organisation des commissions administratives paritaires nationales de mutation du second semestre 2017 des fonctionnaires des filières administratives, techniques et SIC.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-707
du 28-08-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (session 2017) (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-708
du 28-08-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe, relevant du ministère en charge de l’agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-715
du 31-08-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 28-08-2017
Décision n° 2017/ 106 /PDG portant délégation de signature à la direction régionale de Nouvelle Aquitaine - date d'effet du 01/09/2017
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Délégation de signature
du 28-08-2017
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 31-08-2017
DECISION N°FranceAgriMer/MAEI/2017/06 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
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Délégation de signature
du 31-08-2017
DÉCISION N°FranceAgriMer/Direction/2017/07 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 27-07-2017
Décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement dans les entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – appel à projet 2018
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Décision
du 27-07-2017
Décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-32 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement dans les entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – appel à projet 2017
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Décision
du 01-08-2017
Décision INTV-GPASV-2017-59 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.
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Délégation de signature
du 31-08-2017