Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 34 du 17-08-2017 au 24-08-2017

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 08-03-2017
  Cahier des charges de l'AOC "Cotes de Bergerac"
  
  Texte de référence : Arrêté du 8 aout 2017
- Rectificatif du 23-08-2017
  Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-499 du 16-06-2016 relative au dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2017-693 du 21-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires, lauréats des concours externes et internes - année scolaire 2017/2018.
- Note de service DGER/SDEDC/2017-698 du 23-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes, internes et réservés d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Année scolaire 2017-2018.
- Note de service DGER/SDPFE/2017-694 du 22-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  seconde édition du prix littéraire "Pégase jeunes" – Édition 2018.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-690 du 17-08-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-691 du 17-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada
- Note de service DGAL/SDQSPV/2017-692 du 16-08-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Information sur la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE modifiant les annexes de la directive 2000/29/CE
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-688 du 16-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Suspension de l'obligation d'enregistrer les saisies abats dans SI2A.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-697 du 22-08-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de prise en compte des résultats des autocontrôles mis en œuvre dans le milieu marin dans le cadre du classement et de la gestion des zones de production de coquillages.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-701 du 24-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d’œufs.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-683 du 17-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour les postes de directeurs(trices), et adjoints(es) des directions départementales interministérielles : DDT adjoint de Lot-et-Garonne.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-696 du 23-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2017/2018.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-702 du 24-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-703 du 24-08-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) – session 2018.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 21-08-2017
  Décision n° 2017/ 101 /PDG portant délégation de signature à la Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 01/07/2017
- Délégation de signature du 21-08-2017
  Décision n° 2017/ 102 /PDG portant délégation de signature à la Direction de l'informatique et des technologies - date d'effet du 05/06/2017

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