Sommaire n° 29 du 13-07-2017 au 20-07-2017
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Arrêté
du 11-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi
-
Avis
du 20-07-2017
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
-
Arrêté
du 17-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi
-
Avis
du 20-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et destinées à la lutte contre la flavescence dorée
-
Avis
du 20-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
-
Annexe d'arrêté
du 06-07-2017
Annexe d'arrêté relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016
-
Avis
du 20-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
-
Arrêté
du 19-07-2017
Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
-
Convention
du 05-04-2017
Convention constitutive du groupement d'intérêt public Cheval Breton
Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017
-
Convention
du 09-03-2017
Convention constitutive du groupement d'intérêt public EQUIVALLÉE Haras national de Cluny
Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2017
-
Annexe d'arrêté
du 06-07-2017
Annexe d'arrêté relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016
-
Arrêté
du 11-07-2017
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/MAPAT/2017-604
du 13-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA, des directeurs adjoints et des directeurs de centre.
-
Note de service DGER/MAPAT/2017-605
du 13-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction des secrétaires généraux et gestionnaires en établissements d'enseignement.
-
Note de service DGER/MAPAT/2017-606
du 13-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation d'appui à la prise de fonction du personnel infirmier nouvellement nommé dans les EPLEFPA.
-
Note de mobilité DGER/SDES/2017-616
du 19-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Remise d’une demande d’intention de mutation ou de détachement, puis d’une confirmation de la demande accompagnée d’un rapport d’activité d’enseignement et de recherche portant sur l’ensemble de la carrière.
-
Note de service DGER/SDPFE/2017-607
du 17-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l’entreprise vitivinicole" (CGEVV)
-
Note de service DGER/MAPAT/2017-604
du 13-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Note de service DGAL/SDSPA/2017-590
du 11-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mouvements de sous-produits animaux et produits dérivés : transport national et échanges intra UE, en particulier ceux visés à l’article 48 du règlement (CE) n°1069/2009.
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-598
du 11-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Report de la mise en œuvre des contrôles de l'identification des Camélidés au 1er juillet 2018
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-602
du 12-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral.
-
Arrêté
du 13-06-2017
Arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes
Texte de référence : Arrêté du 13 juin 2017
-
Note de service DGAL/SDSPA/2017-590
du 11-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
-
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
-
Décision
du 01-06-2017
Décision relative à l'approbation d'équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu'à la qualification de l'opérateur de communication qui assure les transmissions des données associées
-
Décision
du 01-06-2017
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2017-608
du 18-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice) départemental(e) de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Loire, DDTM d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique.
-
Note de mobilité SG/DMC/2017-609
du 18-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi : Sous-directeur(trice) du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général.
-
Note de mobilité SG/DMC/2017-610
du 18-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire.
-
Note de mobilité SG/DMC/2017-608
du 18-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-613
du 19-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 8 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-617
du 20-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 3 postes en administration centrale : 2 postes à la DGPE (Chef du bureau changement climatique et biodiversité et Chef du bureau financement des entreprises) - 1 poste à la DGAl (Chef du bureau des produits de la mer et d'eau douce).
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-618
du 20-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité générale ONF : Automne 2017 Date limite de candidatures : vendredi 8 septembre 2017
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-613
du 19-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Agence de services et de paiement
-
Décision
du 13-07-2017
Décision n° 2017/89/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale Ile-de-France
-
Décision
du 13-07-2017
Décision n° 2017/86/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté
-
Décision
du 13-07-2017
Décision n° 2017/85/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale Grand Est
-
Décision
du 13-07-2017
Décision n° 2017/87/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale de Normandie
-
Décision
du 13-07-2017
Décision n° 2017/88/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale des Hauts-de-France
-
Décision
du 13-07-2017
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 21-06-2017
Décision INTV-SANAEI-2017-45 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles. Cette décision remplace les dispositions de la décision AIDES/SAN/D2011-05 du 25 janvier 2011 modifiée.
-
Décision
du 21-06-2017
-
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
-
Note de service SG/SAFSL/SDABC/2017-614
du 13-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre du pilotage stratégique des opérateurs de l’Etat.
-
Note de service SG/SAFSL/SDABC/2017-614
du 13-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures