Dispositif de soutien financier aux projets de promotion, de transfert de connaissances et aux actions d'information au bénéfice des producteurs d'équidés

Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.

Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurs

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 relative aux modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA – Rentrée scolaire 2017.

Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2017.

Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2017, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être : 2ème tour

Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018.

Bourse au mérite

avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

reconnaissance et mise en œuvre de formations à orientation " agriculture biologique " et intégration de l’agriculture biologique dans l’enseignement agricole.

Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes en région pour la formation ; « Les plans d’intervention sanitaires d’urgence (PISU) dans les abattoirs d’animaux de boucherie, détection des suspicions et conduite à tenir. »

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_6ème mise à jour

Mise en service de l'application Approbations de RESYTAL

Fiches des processus Ressources humaines et Finances de l'organisme DGAL

Programmation et suivi des inspections 2017

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Bilan de l’Opération alimentation « Fêtes de fin d'année (OFFA) 2016/2017

Accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2017

Appel à candidature pour le poste de directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDT adjoint du Cher.

Nombre de places offertes aux concours internes et externes d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2017).

Nombre de places offertes aux concours internes et externes d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2017).

Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Recrutement par la voie du détachement ou de la mise à disposition de rapporteurs au Conseil d’État pour exercer les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, pour l'année 2017.

Appel à candidature : 12 postes dans le 2ème cercle

Décision n°2017/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges - date d'effet au 01/03/2017

Décision n°2017/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative sis à Limoges - date d'effet au 01/03/2017

Décision n°2017/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du chargé de mission juridique sis à Limoges - date d'effet au 01/03/2017

Décision n°2017/04/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges - date d'effet au 01/03/2017

Délégation de signature n° 2017/ 53 /PDG - Direction des ressources humaines - date d'effet du 02/02/2017

Décision n°2017-S-01 - datée du 02/02/2017

Décision INTV-GECRI-2017-02 relative aux modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide UE à la réduction de production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire. Elle précise les modalités de financement de l’aide et les modalités de demandes de paiement de l’aide pour la période 2 (novembre-décembre 2016 et janvier 2017)

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/02 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/01 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Ile de France

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/03 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Pays de la Loire

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/04 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Normandie

Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2017-2018