Gestion des projets lauréats de l'appel à projets national « innovation et investissements pour l'amont forestier » du 13 décembre 2016

Indemnisation des opérateurs du maillon-sélection accouvage dans le cadre de l'influenza aviaire H5N8

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne, de la dénomination « Charolais de Bourgogne »

Arrêté portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés Concors et Sainte Victoire

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2018

Texte de référence : cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour l’habilitation à commercialiser des contrats d’assurance éligibles à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne 2018

Accord interprofessionnel triennal 2017/2019, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins AOP/AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon.

Texte de référence : Arrêté du 26 juillet 2017

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Syndicat Interprofessionnel des Oléiculteurs de Corse (SIDOC)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Banyuls" modifié à la suite de la décision du Conseil d’État n° 397 570 du 22 mai 2017

Texte de référence : arrêté du 31 juillet 2017

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2014 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2017

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2017

Mise en œuvre d'un plan d'analyses (maladie d'Aujeszky, peste porcine classique et peste porcine africaine) dans un élevage de sangliers non déclaré de Haute-Loire

Alerte concernant la possible présence de résidus de fipronil dans les œufs de consommation.

Instruction relative à la note technique des demandes de réservations de capacités exprimées en puissance et en jauge pour la délivrance du permis de mise en exploitation des navires de pêche

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de Vaucluse.

Campagne de primes 2017 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Rentrée scolaire 2017 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Appel à candidature : 8 postes dans le 2ème cercle.

Revalorisation au 1er avril 2017 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

Décision n°INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision

Décision INTV-GECRI-2017-60 du 3 août 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017

Liste annuelle des agents de direction et des agents comptables agréés et en fonction au 1er janvier 2017 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique.