Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.

Lancement de la campagne MAEC et BIO 2015

Aides animales pour la campagne 2017

Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Economie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières"

Principes de mise en œuvre, rappel du cadre réglementaire et accompagnement financier du tutorat vétérinaire rural dans les écoles nationales vétérinaires (mise à jour)

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination à la commission technique spécialisée «Développement agricole et rural» du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2017

Communication de la programmation prévisionnelle de la campagne 2018 des PSPC

Transport des animaux vivants - Actualisation de la note de 2015 relative à la programmation des contrôles dans le domaine du transport des animaux, de la note de 2017 relative à la délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, et abrogation des notes de 2007 relatives à la délivrance des autorisations dans le domaine du transport des animaux et aux contrôles en cours de transport.

Présentation de la stratégie sanitaire dans la filière piscicole.

Programme national 2018 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n°2.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776 du 28-09-2017 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-973 du 16-12-2016 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2017

Appel à candidatures pour le portes de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de directions départementales interministérielles : DDPP de Vaucluse et DDTM de l'Eure.

Dispositif 2018 de formation PAC nouveaux arrivants

1 poste en administration centrale : Assistant(e) de la Secrétaire générale.

Appel à candidature en administration centrale : 3 postes.

Appel à candidature : 1 poste dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté Fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture

DECISION n° CTRL/2017/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/09 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision modificative de la décision d'organisation de FranceAgriMer

Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2018