Sommaire n° 5 du 26-01-2017 au 02-02-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDC/2017-83
du 26-01-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.
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Cahier des charges
du 16-01-2017
Avis d'enregistrement dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées de la dénomination "Raclette de Savoie" et cahier des charges de l'IGP "Raclette de Savoie"
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/138 de la Commission du 16 janvier 2017
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Cahier des charges
du 16-01-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » et cahier des charges de l'AOP « Ossau-Iraty »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2017/13 6
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Cahier des charges
du 16-01-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2017/137
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Cahier des charges
du 17-01-2017
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2017/156
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Accord interprofessionnel
du 20-12-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2017-2019
Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2016
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Accord interprofessionnel
du 09-01-2017
Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape »
Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2017
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Accord interprofessionnel
du 26-12-2016
Accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à l'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône
Texte de référence : Arrêté du 26 décembre 2016
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Arrêté
du 20-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019
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Accord interprofessionnel
du 09-01-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées autres que régionales
Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2017
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Accord interprofessionnel
du 09-01-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées régionales
Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2017
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Note de service DGPE/SDC/2017-83
du 26-01-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-99
du 02-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeurs de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2017.
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Note de service DGER/SDES/2017-92
du 31-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2017.
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Note de service DGER/SDRICI/2017-94
du 01-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement d'un appel à candidatures en vue de procéder à la qualification d'instituts techniques agricoles (ITA), d'instituts techniques agro-industriels (ITAI) et de deux structures nationales de coordination.
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Arrêté
du 27-01-2017
Arrêté portant nomination d'un membre de la commission des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du MAAF (enseignants-chercheurs)
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Note de service DGER/SDEDC/2017-99
du 02-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-93
du 01-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Cette note précise les modalités de réalisation de l'enquête influenza aviaire en élevage en 2017.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-82
du 26-01-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Transport des animaux vivants – Présentation du dispositif national de formation des personnels des transporteurs d'animaux vivants, en vigueur au 1er janvier 2017 - Délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'ongulés domestiques et volailles.
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Note de service DGAL/SDSSA/2017-84
du 30-01-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2016.
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-93
du 01-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-87
du 30-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoint - Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDCSPP de l'Aveyron - DDTM adjoint des Côtes d'Armor.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-88
du 30-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints - appels à candidature pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT de l'Aveyron.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-87
du 30-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-86
du 30-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Places offertes au concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-89
du 31-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-90
du 31-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-100
du 02-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-101
du 02-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-102
du 02-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes au Secrétariat Général et 4 postes à la DGER.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-97
du 01-02-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Préparation au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication (ISIC) - session 2017
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-86
du 30-01-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 23-12-2016
Délégation de signature n° 2016/ 228 /PDG - Direction régionale des Hauts-de-France - date d'effet du 01/10/2016
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Délégation de signature
du 23-12-2016
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 30-01-2017
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 30-01-2017
Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 30-01-2017
Décision N°FranceAgriMer/Mission/2017/01 relative aux délégations de signature d’un agent d’une mission rattachée au Directeur général
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Décision
du 10-01-2017
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-67 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2017-2018
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Décision
du 15-12-2016
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-51 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2016-2017
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Décision
du 25-01-2017
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-03 relative au report de la date limite de dépôt des demandes de subvention pour certains dispositifs du programme apicole triennal français 2017/2019
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Délégation de signature
du 30-01-2017