Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2015

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base au titre de la campagne 2016

Cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, de l’arrêté du l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe III)

Texte de référence : Arrêté du 10 février 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Brioche vendéenne" (modification)

Texte de référence : Arrêté du 7 février 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Boudin blanc de Rethel" (modification)

Texte de référence : Arrêté du 7 février 2017

Cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, troisième tiret, de l’arrêté du l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II)

Texte de référence : Arrêté du 10 février 2017

Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Lucques du Languedoc »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2017/255 de la Commission européenne du 8 février 2017

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) et portant sur des cotisations financières destinées à financer les actions collectives conduites en faveur de la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020.

Décision portant nomination du président du jury des concours G2E (Géologie, eau et environnement)

DDI et DDI adjoints - Appel à candidature pour le poste de directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDCSPP de l'Indre.

Appel à candidatures pour l'emploi de directeur(trice) adjoint(e) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre - Val de Loire

Barème 2017 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

Avancement de la date des épreuves orales d’admission aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2017 (recrutement dans le grade de technicien).

Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade de technicien).

Tableau d’avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2017.

Mobilité au titre du 1er semestre 2017 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2017.

Tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2017.

Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2017.

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au SAJ

Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle

Arrêté portant approbation d'élections de membres correspondants à l'Académie d'agriculture de France.

Arrêté portant approbation d'élections de correspondants associés à l'Académie d'agriculture de France.

Délégation de signature n° 2017/ 48 /PDG - Direction des ressources humaines - date d'effet du 01/02/2017

Délégation de signature n° 2017/ 49 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 01/01/2017

Décision INTV-GECRI-2017-07 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire

Gestion du mobilier national, des œuvres d’art CNAP et du SMF en dépôt au ministère chargé de l’agriculture

Traitement des avis de contravention émis à l’encontre des véhicules administratifs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt