Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et élargissement aux viticulteurs.

Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BELLARAY, BELLISSENS, DIAPANI, ERMENONVILLE, FIEL, FROIDMONT, GOBESSART, JOCOU, LAGAST, LEGE-ET-GARONNE, MAZAN, MOUSSAOU, PEZANIN, PFAFFENBRONN, PIC-SAINT-LOUP, RICHE EN COTE, SAINT-GENIS, SAVIGNAC-DE-NONTRON et VAL-DE-DROME

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'association d'organisations de producteurs "Jardins de Normandie"

Avis portant sur l'extension de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2017

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), accompagné de son annexe.

Texte de référence : Arrêté du 13 février 2017

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka.

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le mal secco des agrumes

Cahier des charges de l'appellation d'origine « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

Texte de référence : Arrêté du 16 juin 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence »

Texte de référence : Arrêté du 16 juin 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d’olive de la vallée des Baux-de-Provence »

Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017

Cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ail blanc de Lomagne »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l’interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)

Texte de référence : Arrêté du 29 juin 2017

Annexe de l'arrêté du 3 juillet 2017 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Texte de référence : Arrêté du 3 juillet 2017

Actualisation de la note sur les notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l'OMC

Procédure nationale "Réalisation des audits et qualification des auditeurs" (PN Audit)

Premier bilan du protocole de dérogation à la certification officielle pour les échanges transfrontaliers d'animaux de boucherie et volailles d'abattage entre le Belgique, la France et le Luxembourg.

Modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales

Application de l'arrêté du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage

Sécurité sanitaire des dons alimentaires

Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle.

Modalités spécifiques de recrutement d'agents contractuels enseignants et d’éducation pour la rentrée scolaire 2017 ouvertes aux agents contractuels enseignants et d’éducation remplaçants.

Appel à candidature : 3 postes de chef(fe) de service SEA à la DDT 87, DDT 28 et DDT 84, 1 poste de de vidéaste, rédacteur image (F/H) à la DICOM et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DPMA.

Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centre).

Note de service relative à la mise en place de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics

Décision INTV-SANAEI-2017-48 relative au financement des centres d’Elevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce bovine pour les années 2017 à 2020.

Décision INTV-SANAEI-2017-49 relatif au financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine pour les années 2017 à 2020.

Décision INTV-GECRI-2017-50 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016. Prolongation de la phase de dépôts des dossiers.

Décision INTV-2017-GECRI-2017-51 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a notamment pour objet de prolonger la date de dépot des dossiers en DDT(M).

Décision INTV-GECRI-2017-52 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et horticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d’ouvrir le dispositif aux viticulteurs et prolonger la date de dépôt des dossiers en DDT(M).

Décision INTV-GECRI-2017-55 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 qui précisait les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire