Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2016

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup "

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juin 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification des articles 4 et 6 de l'accord triennal ainsi que du modèle de déclaration récapitulative mensuelle

Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2017

Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à l'organisation du marché du vin de Cahors,

Texte de référence : Décision tacite du 14 décembre 2016

Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Texte de référence : Décision tacite du 14 décembre 2016

Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2017

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI DOM)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (financement de l’équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des connaissances en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants. Elle complète la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 (n° NOR AGRE 1526417) /

lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2017.

Arrêté portant nomination des membres de la commission nationale de recours instituée par le décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur

Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire .

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement

Conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux

Règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

DDI et DDI adjoints - Appel à candidature pour le poste de directeur de direction départementale interministérielle : DDT de Haute-Savoie

Campagne de mobilité générale de printemps 2017

Formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.

Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2017.

Appel à candidature : 13 postes dans le 2ème cercle

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2017

Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la composition du comité technique spécial compétent pour les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décision n° 2017/ 47 /PDG - Direction financière, juridique et logistique - date d'effet du 01/01/2017

Décision INTV-GECRI 2017-04 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs de volailles non palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

Décision INTV-GECRI-2017-05 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016