Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Bureau du Cabinet

Note de service CAB/BCAB/2017-644 du 01-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des candidatures et promotions pour le Mérite agricole – Promotions de janvier et juillet 2018.

Mission défense

Note de service CAB/MD/2017-648 du 01-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 211ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Paris - Brest du 15 janvier au 23 février 2018. Mots-clés : Candidatures 211ème session régionale – Paris - Brest - IHEDN

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-634 du 26-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers
Note de service DGPE/SDFCB/2017-651 du 31-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-654 du 31-07-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020.
Cahier des charges du 28-06-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Coteaux de l'Auxois".

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017
Arrêté du 27-07-2017 AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "produits de charcuterie / salaison pur porc"
Cahier des charges du 24-07-2017
Cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2017
Cahier des charges du 24-07-2017
Cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2017
Accord interprofessionnel du 03-08-2017
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension d’un accord interprofessionnel concernant les contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle Interloire
Arrêté du 27-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "gros bovins de boucherie"
Arrêté du 27-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "coche"
Arrêté du 27-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "porc"
Arrêté du 27-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "veau"
Arrêté du 31-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "palmipèdes gavés"
Arrêté du 31-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "volailles fermières de chair"
Arrêté du 31-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "œufs de poules élevées en plein air" et "poules fermières élevées en plein air/liberté"
Accord interprofessionnel du 30-06-2017
Extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2017
Arrêté du 27-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "agneau"
Accord interprofessionnel du 03-08-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERPROCHASSE.
annexe d'instruction du 31-07-2017
Annexe de l'instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020 (N° NOR : AGRT1722711J) - compilation des types d'opérations ("TO simplifiés") pour chaque campagne PAC

Texte de référence : Instruction technique du 31-07-2017
Accord interprofessionnel du 03-08-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
Cahier des charges du 28-06-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois"

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017
Accord interprofessionnel du 16-05-2017
Accord interprofessionnel rendant obligatoire la proposition, par l'acheteur (société privée ou société coopérative agricole) au producteur, de contrats écrits de vente de lait cru de chèvre, et les dispositions correspondantes
Cahier des charges du 24-07-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Coteaux varois en Provence"

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2017

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Arrêté du 24-07-2017
Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2018
Avis du 27-07-2017
Avis d'ouverture aux candidatures pour les établissements souhaitant être centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Direction générale de l'alimentation

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-635 du 19-07-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-639 du 28-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de mise à disposition de données publiques relatives à la santé des végétaux
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-643 du 31-07-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 du 01-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-636 du 28-07-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_11ème mise à jour
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-638 du 28-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de l'opération protection animale vacances 2016
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-640 du 31-07-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub - mise à jour
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-642 du 28-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Abrogation de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396 du 27 avril 2017 relative à la révision du nombre de visites sanitaires bovines à réaliser Campagne 2017 et 2018.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-628 du 26-07-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-649 du 31-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.
Arrêté du 01-08-2017
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2017-645 du 01-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de chef(fe) de service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la direction générale de l'alimentation (DGAL)
Note de mobilité SG/DMC/2017-646 du 01-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeurs(trices) départementaux(ales) de directions départementales interministérielles : DDPP du Bas-Rhin et de l'Isère. Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la direction départementale interministérielle : DDCSPP du Tarn.
Note de mobilité SG/DMC/2017-647 du 01-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Note de mobilité SG/DMC/2017-652 du 02-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour les poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de l'Essonne

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-656 du 03-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-657 du 03-08-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 16 postes dans le 2ème cercle
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31-07-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-659 du 03-08-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2018.

Agence de services et de paiement

Délégation de signature du 26-07-2017
Décision portant délégation de signature n° 2017/ 93 /PDG - Direction de l'Informatique et des Technologies - date d'effet du 01/06/2017
Délégation de signature du 26-07-2017
Décision portant délégation de signature n° 2017/ 92 /PDG - Direction Régionale ILE de FRANCE - date d'effet du 01/07/2017
Délégation de signature du 27-07-2017
Décision portant délégation de signature n° 2017/ 94 /PDG - Agence Comptable - date d'effet du 15/06/2017

FranceAgriMer

Décision du 23-05-2014
Décision INTV-SANAEI-2017-36 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) (abroge et remplace la décision INVT-SANAEI-2015-52 du 23 octobre 2015)
Délégation de signature du 28-07-2017
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/05 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
Décision du 11-07-2017
Décision INTV-POP-2017-54 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits
Délégation de signature du 26-07-2017
Décision du 26 juillet 2017 portant délégation de signature aux chefs du service de l'Agence comptable de Fran,ceAgriMer
Délégation de signature du 01-08-2017
Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Rodolphe JAYET-GENDROT, fondé de pouvoir de l’Agence comptable de FranceAgriMer
Délégation de signature du 25-07-2017
Décision du 25 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Sonia DUROSIER-JOSSINET
Décision du 03-08-2017
Décision n°INTV-SANAEI- 2017-46 du 3 août 2017 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.

Bulletin officiel

Sommaire n° 31 du 27-07-2017 au 03-08-2017