Taux de base applicable entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

Indice national des fermages 2017

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci »

Texte de référence : Arrêté du 7 juillet 2017

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées suite à une contamination de bovins par des Polychlorobiphényles.

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier.

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre Xylella fastidosia

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Globodera

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la leucose bovine enzootique

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinière

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le Cynips du châtaigner.

Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

Texte de référence : Arrêté du 29 juin 2017

Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2017

diffusion des cahiers des charges relatifs aux points accueil installation (PAI), aux centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et au stage collectif de formation de 21 heures pour la période 2018-2020.

instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)

Décision portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d'animaux vivants.

Protocole de gestion pour 2018 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Echanges Intra UE - Camélidés - Contrôles renforcés

Appel à candidature pour le poste de sous-directeur(tice) du développement professionnel et des relations sociales au services des ressources humaines du secrétariat général.

Appels à candidatures pour les postes de directeurs(trices) départementaux(ales) de directions départementales interministérielles : DDT du Bas-Rhin et DDTM des Landes. Appels à candidatures pour les postes de directeurs(tices) départamentaux(ales) adjoints de directions départementales interministérielles : DDTM des Pyrénées-Atlantiques, DDT de Maine-et-Loire et DD de l'Oise.

Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

Appel à candidature : 22 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste de chargé(e) de mission à la DRAAF du Centre-Val de Loire.

Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2017.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Emplois de direction de l'administration centrale (chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau) - Emplois de direction du CGAAER (vice-président, secrétaire général et présidents de section) - Directeurs de l'enseignement supérieur - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur Corps - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Administrateurs civils - Attaché d’administration de l’État, - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Décision n°2017/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

Décision n°2017/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

Décision n°2017-S-22 portant délégation de signature du Président de l'INAO Jean-Louis PITON à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à la responsable du service juridique et international Nathalie MARTY-HOUPERT et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, au secrétaire général Xavier Paul