Instructions relatives à la mise en œuvre du programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et au réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Application du décret relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'association d'organisations de producteurs "CERAFEL"

Cahiers des charges de label rouge « Œufs de poules élevées en plein air » et « Poules fermières élevées en plein air / liberté » : LA 35/88, LA 09/97, LA 18/98, LA 03/99, LA 35/99, LA 15/00, LA 23/01, LA 04/02, LA 06/02, LA 08/03, LA 05/05, LA 21/06, LA 34/06 et LA 06/12

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair" : LA 01/65, LA 09/66, LA 02/71, LA 04/72, LA 14/77, LA 13/78, LA 01/79, LA 14/89, LA 07/93, LA 17/94, LA 16/00, LA 07/11, LA 08/11, LA 08/14

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

Cahier des charges du label rouge n° LA 05/10 « Soupe de poisson - Petite pêche de moins de 24 heures »

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair" : LA 08/76, LA 04/86, LA 14/87, LA 60/88, LA 29/89, LA 12/91, LA 13/91, LA 09/93, LA 01/97, LA 02/97, LA 03/97, LA 04/97, LA 09/04, LA 09/14

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair" : LA 09/80, LA 06/86, LA 13/88, LA 15/88, LA 48/88, LA 01/89, LA 18/89, LA 28/89, LA 38/89, LA 23/90, LA 01/94, LA 10/94, LA 15/94, LA 13/95, LA 06/98, LA 11/98, LA 22/99, LA 13/00, LA 19/01, LA 06/11

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair" : LA 05/69, LA 10/80, LA 03/82, LA 01/84, LA 02/84, LA 05/84, LA 02/85, LA 17/88, LA 56/88, LA 20/90, LA 10/92, LA 02/93, LA 19/94, LA 20/97, LA 26/99, LA 17/00, LA 08/05, LA 04/06, LA 05/06, LA 23/06, LA 03/12, LA 04/13, LA 05/13, LA 10/14, LA 11/14, LA 12/14

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

cahiers des charges de label rouge "palmipèdes gavés" : LA 12/89, LA 16/89, LA 17/89

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

Cahiers des charges de label rouge "volailles fermières de chair" LA 12/66, LA 03/72, LA 01/74, LA 04/74, LA 13/77, LA 04/8, LA 07/82, LA 07/84, LA 16/88, LA 51/88, LA 52/88, LA 14/94, LA 02/98, LA 23/98, LA 25/98, LA 12/02, LA 13/02, LA 01/07, LA 04/12, LA 05/12

Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2017

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG).

Arrêtés portant approbations des documents d'aménagements des forêts domaniales de BURE D'ORVAL pour la période 2014-2033, des GORGES DU SASSE pour la période 2017-2036, de L'ABBE VAL JOLY pour la période 2017-2036 et du VERCORS pour la période 2015-2026.

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-3-2015)

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières (Shark-pépi-1-2014)

Arrêté portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Instruction relative aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion du prix ALIMENTERRE dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2017-2018.

Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité opthalmologie vétérinaire.

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la détection de la métrite contagieuse équine par la méthode d’amplification en chaîne par polymérase.

Appel à candidatures, au sein du réseau existant de laboratoires agréés pour la détection de la métrite contagieuse équine (MCE) par bactériologie, pour la réalisation d’analyses officielles de dépistage de la métrite contagieuse équine par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR)

Echanges France Espagne - Lagomorphes - TRACES

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhôine-Alpes.

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) délégué à mer et au littoral : DDTM de Corse du Sud.

Charte de gestion des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE)

Appel à candidature pour la sélection au tour extérieur d’administrateur civils au titre de l'année 2018.

Appel à candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle.

Concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) – Session 2017

Arrêté portant désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Décision portant délégation de signature à la Direction régionale d'Ile de France - date d'effet du 01/09/2017

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/23 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes – M. Stéphane BOUILLON

Décision INTV-SANAEI-2017-64 modifiant la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019. Cette décision modifie et précise certaines conditions d’octroi.