Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 41 du 05-10-2017 au 12-10-2017

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Accord interprofessionnel du 22-08-2017
  Extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
  
  Texte de référence : Arrêté du 22 août 2017
- Accord interprofessionnel du 22-08-2017
  Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins
  
  Texte de référence : Arrêté du 22 août 2017
- Arrêté du 28-09-2017
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017
- Cahier des charges du 28-09-2017
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corrèze »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017
- Accord interprofessionnel du 15-09-2017
  Avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018
  
  Texte de référence : Arrêté du 15 septembre
- Accord interprofessionnel du 13-09-2017
  Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018
  
  Texte de référence : Arrêté du 13 septembre 2017
- Cahier des charges du 28-09-2017
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon » homologué par le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017
- Cahier des charges du 28-09-2017
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017
- Cahier des charges du 28-09-2017
  Arrêté relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017
- Accord interprofessionnel du 22-08-2017
  Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement
  Arrêté du 22 août 2017
- Cahier des charges du 28-09-2017
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 septembre 2017
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2017-796 du 05-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation en 2017 des équipes pédagogiques suite à la nouvelle définition des modalités d'évaluation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option "Productions Animales" (PA)
- Note de service DGER/MAPAT/2017-811 du 12-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation en 2017 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole spécialité "Palefrenier Soigneur"
- Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-801 du 06-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  La rentrée scolaire s’effectuant en février 2018, il est fait appel de candidatures auprès des personnels d’enseignement, pour les postes qui sont susceptibles de se libérer à cette date au lycée agricole et général Michel Rocard en Nouvelle-Calédonie et au LPA de Wallis et Futuna.
- Arrêté du 09-10-2017
  Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-804 du 06-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour la détection de Banana streak virus (BSV) sur bananier selon une technique d’amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR).
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-797 du 05-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-803 du 10-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDTM des Alpes-Maritimes.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-808 du 12-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-809 du 12-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 1 poste de chef(fe) de bureau au (SG/SAJ), 1 poste d'adjoint(e) au chef du service des ressources humaines (SG/SRH), 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE et 1 poste de chef(fe) de service à la DRAAF (57).
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-810 du 12-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Portail Agent - Mise à disposition d'un nouvel espace personnel "ressources humaines" pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l'agriculture.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-799 du 06-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
- Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-807 du 11-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Report des congés de l'année 2017 sur 2018
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 09-10-2017
  Décision n° 2017/ 127 /PDG portant délégation de signature du président directeur général de l'ASP à la direction régionale de Corse Provence-Alpes-Côte d'Azur - date d'effet du 01/09/2017
- Délégation de signature du 09-10-2017
  Décision n° 2017/ 126 /PDG portant délégation de signature du président directeur général de l'ASP à la Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet du 15/09/2017
- Délégation de signature du 09-10-2017
  Décision n° 2017/ 128 /PDG portant délégation de signature du président directeur général de l'ASP à la Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine - date d'effet du 15/09/2017
- Délégation de signature du 09-10-2017
  Décision n° 2017/ 129 /PDG portant délégation de signature du président directeur général de l'ASP au Service d'Audit Interne - date d'effet du 18/09/2017
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 12-10-2017
  Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/06 portant suppléance de la directrice de FranceAgriMer le vendredi après-midi 27 octobre 2017
- Décision du 12-10-2017
  DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2017/10 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
- Délégation de signature du 12-10-2017
  Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/07 portant suppléance de la directrice de FranceAgriMer le lundi 30 octobre 2017

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