Sommaire n° 23 du 01-06-2017 au 08-06-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483
du 31-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides animales pour la campagne 2016.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-489
du 18-05-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.
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Avis
du 08-06-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483
du 31-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-488
du 01-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de prise en charge des contrôles à l'importation des produits biologiques par les postes frontaliers du SIVEP et les DDDP/DIRECCTE/DIECCTE et coordination des contrôles d'identité et physiques
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-494
du 01-06-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. 1ère mise à jour
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Rectificatif
du 01-06-2017
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-1003 du 22-12-2016 relative au plan de surveillance de la contamination des produits à base de viande de porc par Listeria monocytogenes au stade de la distribution - 2017
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Rectificatif
du 01-06-2017
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-973 du 16-12-2016 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2017
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-488
du 01-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Instruction technique DPMA/SDAEP/2017-495
du 01-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Reconnaissance et contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
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Instruction technique DPMA/SDAEP/2017-495
du 01-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-490
du 06-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice) et directeurs(trice) adjoint(e) de directions départementales interministérielles : DDT adjoint du Puy-de-Dôme.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-492
du 06-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'emploi de directeur(trice) du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-490
du 06-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-493
du 06-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Ouverture de deux emplois d'inspecteurs des finances de 1ère classe au tour extérieur de l'Inspection générale des finances.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-502
du 08-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2016-2017 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-503
du 08-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour 4 postes en administration centrale.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-504
du 08-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-498
du 07-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2017
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-493
du 06-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 08-06-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/05 portant suppléance de la directrice de FranceAgriMer du 31 juillet 2017 au 4 août 2017 inclus
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Délégation de signature
du 08-06-2017