Sommaire n° 24 du 08-06-2017 au 15-06-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 13-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt départementalo-domaniale de la GUADELOUPE pour la période 2012-2026
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Arrêté
du 14-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LA VOIVRE pour la période 2016-2035.
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Arrêté
du 14-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HOUSSERAMONT pour la période 2016-2035.
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Arrêté
du 14-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HAUT ESTERON pour la période 2015-2034.
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Arrêté
du 14-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du PAILLON pour la période 2015-2034.
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Arrêté
du 14-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HEEZ-MANISE pour la période 2015-2030.
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Arrêté
du 14-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de RTM du LISEY pour la période 2016-2035.
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Arrêté
du 15-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PALI pour la période 2017-2041.
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Arrêté
du 15-06-2017
Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MALMONTET pour la période 2016-2035.
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Arrêté
du 13-06-2017
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-507
du 08-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
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Note de service DGER/SDEDC/2017-531
du 15-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation de la rentrée scolaire 2018
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Note de service DGER/SDPFE/2017-509
du 09-06-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
révision de la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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Note de service DGER/SDPFE/2017-510
du 09-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
actualisation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).
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Note de service DGER/SDPFE/2017-511
du 09-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise » (CGEA).
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Note de service DGER/SDPFE/2017-513
du 12-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise en œuvre des épreuves du brevet professionnel "responsable d'entreprise agricole" (BP REA).
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-507
du 08-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-508
du 09-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Echanges intra-UE d’équidés enregistrés : ATP France, Irlande, Royaume-Uni – création de comptes utilisateurs TRACES_Contrôle DOCOM.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-529
du 14-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Présentation des nouvelles règles d’attribution des types d’activité et des périmètres d'approbation (agréments sectoriels) pour les filières des produits de la mer et d’eau douce ainsi que les modalités pratiques d’enregistrement de l’autorisation à l’éviscération de pectinidés en zones fermées dans RESYTAL.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-508
du 09-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-474
du 26-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Afort (ENVA)
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Note de mobilité SG/DMC/2017-522
du 13-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacances de postes : Che(fe) de service, secrétaire général(e) adjoint(e), Sous-directeur(trice) au service "Europe et International" et Chef(fe) de service "Compétitivité et performance environnementale" à la DGPEE.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-523
du 13-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de directions départementales interministérielles : DDCSPP de la Corse-du-Sud et de la DDTM du Finistère.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-524
du 14-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice) adjoint(te) de directions départementales interministérielles : DDPP adjoint du Morbihan et DDPP adjoint de Côte d'or.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-526
du 14-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de Directeur(trice) de direction départementale interministérielle : DDT de Seine-et-Marne.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-474
du 26-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-506
du 08-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2016-2017 aux enseignants contractuels de doit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-530
du 15-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-532
du 15-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGER, 1 poste d'adjoint(e) à la DGPE et 1 poste de chef de service à la DDT 38.
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Arrêté
du 09-06-2017
Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L 813-8 du Code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 12-06-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'agriculture
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Arrêté
du 14-06-2017
Arrêté fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-506
du 08-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service de la modernisation
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Rectificatif
du 15-06-2017
Rectification de l'instruction SG/SM/SDPS/2017-501 concernant l'organisation d'ateliers de co-développement destinés aux chefs de pôle ou d'unité des services d'économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer)
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Rectificatif
du 15-06-2017
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 15-05-2017
Décision n° 2017-S-21 portant délégation de signature à M. Alain LANDEMAINE, ingénieur territorial à Tours délégation territoriale Val-de-Loire, en l'absence du délégué territorial Val-de-Loire
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Délégation de signature
du 07-06-2017
Décision n° 2017/ 75 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale de la MARTINIQUE date d'effet du 01/02/2017
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Délégation de signature
du 15-05-2017
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FranceAgriMer
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Décision
du 12-06-2017
Décision INTV-GECRI-2017-43 du 12 juin 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016
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Décision
du 03-05-2017
Décision INTV-GPASV-2017-32 du 3 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet 2016 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes
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Décision
du 06-06-2017
Décision INTV-POP-2017- 42 du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013
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Décision
du 22-05-2017
Décision INTV-GECRI-2017-37 du 22 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-24 qui précise les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
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Décision
du 12-06-2017