Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Texte de référence : Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Texte de référence : Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2017

Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2017

Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2017

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Oie d'Anjou"

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2016

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » (régularisation : publication originellement prévue au BO n°27 du 3 juillet 2014)

Texte de référence : Avis du 1er juillet 2014

liste des candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ère et 2ème classes au titre de la rentrée scolaire 2018.

Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.

modalités de consultation en ligne des équipes pédagogiques de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, portant sur le projet de cadre de référence des compétences numériques.

Arrêté fixant la composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour

Liste des établissements turcs agréés pour l'importation en France d'escargots et grenouilles vivants

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 044 relative à la détection du Banana streak virus (BSV) sur bananier, espèces Obino l’Ewaï, Goldfinger, Imové et Mysore par IC-PCR multiplexe

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 003 relative à la détection de Fusarium circinatum sur semences par PCR en temps réel

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 034 relative à la détection des Pospiviroïdes par RT-PCR en point final sur feuilles de plantes hôtes.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 001 relative à la détection d’ Hymenoscyphus fraxineus par PCR en temps réel duplex.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 014 relative à la détection du Banana bunchy top virus (BBTV), sur Bananier (Musa spp.) par la technique sérologique ELISA.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 009 relative à la détection du Cucumber mosaic virus (CMV), virus de la mosaïque du concombre sur Bananier (Musa spp.) par la technique sérologique ELISA.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 028 relative à la détection de Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae (Xad) sur Anthurium spp. par nested-PCR et par isolement suivi d’une identification par PCR des souches isolées.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 005 relative à la détection du Banana bract mosaic potyvirus (BBrMV) sur bananier par IC-RT-PCR conventionnelle

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Mise sur le marché des coquillages vivants : mise en œuvre des critères Codex

Information sur la chaîne alimentaire et critères d'alerte à rechercher et à notifier aux services vétérinaires d'inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine.

Modalités de mise en place des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs (comités locaux abattoirs)

Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 16 mars 2017

Arrêté fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

Arrêté relatif aux épreuves pour l'année 2018 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Appel à candidatures pour les postes de directeur et directeur adjoint de direction départementale interministérielle : DDT de Loir-et-Cher, DDT adjoint de l'Isère.

Appel à candidature pour le poste de directeur départemental adjoint de direction départementale interministérielle : DDCSPP de l'Aude.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2017-235 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2017.

Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : DGPE - 1 poste d'expert en politiques agricoles mis à disposition auprès de la Banque Mondiale (Washington DC USA)

Décision INTV-SANAEI-2017-21 concernant l'extension des critères d’éligibilité et l'élargissement de la liste des investissements éligibles à l’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/03 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision 2017 - GC03 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Onde tropicale "n°30" des 4 et 5 septembre 2016 et tempête tropicale "Matthew" du 28 septembre 2016