Sommaire n° 47 du 16-11-2017 au 23-11-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-912
du 22-11-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre de l'article 3 du décret 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, applicable au 1er janvier 2018, sur les modalités de déclaration préalable, par la société de courses auprès du préfet, au plus tard un mois avant l'organisation de sa première réunion de courses.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-912
du 22-11-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2017-893
du 14-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique).
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Instruction technique DGER/SDPFE/2017-897
du 14-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".
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Note de service DGER/SDPFE/2017-916
du 22-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à projets "Étudiants : prévenir les addictions de pairs à pairs".
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Arrêté
du 20-11-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2018
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Note de service DGER/MAPAT/2017-893
du 14-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906
du 17-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-919
du 23-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Confirmation de la présence de la FCO sérotype 4 en Haute-Savoie et mesures d'urgence. 4ième mise à jour
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906
du 17-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-917
du 23-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-918
du 23-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste de chef de bureau à la DGAL, 1 poste de chef de bureau à la DGPE et 1 poste d'adjoint à la sous-directrice au SRH/SDCAR.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-920
du 23-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2018
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-908
du 17-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), session 2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-910
du 21-11-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'orientation pour la formation continue des personnels 2018-2019-2020
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-913
du 22-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-914
du 22-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne et concours externe pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2018.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-915
du 22-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report de la date de retour des dossiers de présentation (concours externe) et des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (concours interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs dans le grade de technicien principal.
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Décision
du 16-11-2017
Décision portant modification de la décision du 27 juillet 2016 portant désignation des membres au sein du comité technique ministériel - section « action sociale »
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Arrêté
du 16-11-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 17-11-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-917
du 23-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 17-11-2017
Décision n° CTRL/2017/09 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 20-11-2017
Décision du 20 novembre 2017 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 21-11-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/08 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 21-11-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/08 portant nomination des directeurs adjoints de la direction générale de FranceAgriMer,
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Délégation de signature
du 21-11-2017
Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2017/03 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 03-11-2017
Décision INTV-SANAEI-2017-67 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
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Décision
du 17-11-2017