Sommaire n° 15 du 06-04-2017 au 13-04-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-322
du 10-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Vérification du nombre d’associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016.
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-339
du 13-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
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Accord interprofessionnel
du 31-03-2017
Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017
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Accord interprofessionnel
du 30-03-2017
Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle
Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017
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Cahier des charges
du 31-03-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017
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Cahier des charges
du 30-03-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
Texte de référence : Arrêté du 30 mars 2017
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-322
du 10-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-320
du 10-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2016 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2017-332
du 11-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2017.
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Arrêté
du 07-04-2017
Arrêté portant nomination d’un président par intérim au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
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Note de service DGER/SDEDC/2017-320
du 10-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-324
du 07-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-325
du 07-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour la réalisation d’analyses officielles de dénombrement de Campylobacter spp. selon la norme NF EN ISO 10272 partie 2 en vigueur.
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-327
du 07-04-2017
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles de détection des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC) et de confirmation par isolement de la souche bactérienne STEC
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-329
du 07-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'extension du réseau des laboratoires agréés pour le dénombrement des E. coli bêta-glucuronidase positive dans les coquillages (technique NPP).
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-330
du 07-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC).
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-314
du 07-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fiche du processus « Veille - Surveillance - Prévention et Traitement des alertes »
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-318
du 07-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-328
du 10-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-333
du 12-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Protocole d'enquête épidémiologique à mettre en œuvre lors de la découverte de foyer de tuberculose bovine.
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-338
du 13-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation EUFMD : Appel à candidature pour une formation en ligne sur la fièvre aphteuse - mai/juin 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-326
du 11-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages
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Règlement technique
du 28-03-2017
Règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte de référence : Arrêté du 28 mars 2017
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Règlement technique
du 28-03-2017
Règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Texte de référence : Arrêté du 28 mars 2017
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Arrêté
du 11-04-2017
Arrêté fixant les circonscriptions électorales relatif aux élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-324
du 07-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-331
du 11-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre des années 2015 et 2016
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-336
du 13-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 20 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-337
du 13-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 2 postes au Secrétariat Général / Service des affaires juridiques.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-321
du 10-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature de formateurs (MAAF/ASP) pour le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-334
du 13-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure (session 2017).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-335
du 13-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
: Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2017).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-340
du 13-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés en administration centrale ou en services déconcentrés du MAAF ou bien à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ou à l'Agence de services et de paiement (ASP) ou à FranceAgriMer (FAM).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-331
du 11-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/04 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/02 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision N°FranceAgriMer/Mission/2017/02 relative aux délégations de signature d’un agent d’une mission rattachée à la directrice générale
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/02 annulant la décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/01 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer le 14 avril 2017
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/03 portant nomination des directeurs adjoints de la direction générale de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2017/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/06 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/07 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Bretagne
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/08 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/09 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Corse
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/10 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Grand Est
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/11 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Hauts-de-France
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/12 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Ile-de-France
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/13 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Normandie
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/14 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/16 portant délégation de signature à Mme la Préfète de la région Pays-de-la-Loire
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/05 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/15 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Occitanie
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Délégation de signature
du 10-04-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/17 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Décision
du 12-04-2017
Décision INTV-GECRI-2017-24 précisant les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) non foyers implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.
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Décision
du 12-04-2017
Décision INTV-GECRI-2017-25 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle prolonge les délais applicables à ce dispositif.
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Délégation de signature
du 10-04-2017