Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 16 du 13-04-2017 au 20-04-2017

Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SASPP/2017-341 du 13-04-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_8ème mise à jour
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-360 du 20-04-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-359 du 20-04-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-347 du 18-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour l'emploi de directeur(trice) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES.
- Note de mobilité SG/DMC/2017-348 du 18-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature pour un emploi d'expert de haut niveau auprès du chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-345 du 05-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2018
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-349 du 19-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Propositions d'avancement de grade des personnels relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-350 du 12-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2017
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-352 du 19-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Avancement de corps par liste d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche au titre de l'année 2017
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-354 du 19-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-355 du 19-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Détachement des secrétaires administratifs du MAAF dans le corps des techniciens supérieurs du MAAF.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-356 du 19-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l'année 2017.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-357 du 19-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l'année 2017
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-358 du 20-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-361 du 20-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du MAAF au titre de l'année 2018
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-363 du 20-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de 2018
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-364 du 20-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) au chef de service Développement des filières et de l'emploi (DGPE) et 1 poste de chargé(e) de mission FEADER à la DAAF Guadeloupe.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-342 du 13-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-343 du 13-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-344 du 14-04-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Module accident du travail et maladie professionnelle AGORHA
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-362 du 20-04-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DEPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade de technicien).
- Arrêté du 14-04-2017
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Institut national de l'origine et de la qualité
- Délégation de signature du 18-04-2017
  Décision n° 2017-S-06 portant délégation de signature à M. Xavier PAUL, secrétaire général de l'INAO
- Délégation de signature du 18-04-2017
  Décision n° 2017-S-05 portant délégation de signature à M. André BARLIER, directeur-adjoint de l'INAO