Bulletin officiel

Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte

Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

Formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage.

Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.

Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Tomme des Pyrénées "

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pruneaux d'Agen "

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017

Arrêté portant création de la réserve biologique du Montcalm (Ariège) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale du Bois de Ruère (Côte-d'Or) et approbation de son plan de gestion

Arrêté portant modification de la réserve biologique de la Grand'Côte (Doubs)

Arrêté du portant création de la réserve biologique intégrale de la Griffe au Diable (Ain)

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse.

Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-297: Abaissement du niveau de risque d'IAHP par l'avifaune sauvage à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain et mesures de gestion.

Rapports annuels 2016 en protection animale - Questionnaires saisis sous Sigal

Exigences relatives à la mise à mort des animaux à fourrure

Déploiement national de SI2A V3 Abats en abattoir de boucherie.

Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT de l'Indre et de la Haute-Garonne et DDPP de la Haute-Savoie et de l'Ain.

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général(e) de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro).

Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de 2018

Campagne de mobilité générale ONF : Printemps 2017

Promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’état (AAHCE) au titre de l'année 2018 et promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l'année 2017

Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste de sous-directeur(trice) à la DGAL, 1 poste de secrétaire général(e) à la DDPP de la Manche et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE.

DEPRECARISATION - Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Fixation du nombre de places offertes et de la date du début des épreuves orales pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.

Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des attachés d'administration – session 2017.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-349 du 19-04-2017 relative aux propositions d'avancement de grade des personnels relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018

Décision portant délégation de signature n° 2017/ 65 /PDG - Direction du développement rural et le la pêche - date d'effet du 01/04/2017

Décision n°2017-S-04 portant délégation de signature à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à la responsable du service juridique et international Véronique Fouks et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière au secrétaire général Xavier Paul

Décision INTV-GPASV-2017-30 relative à l’acceptation des avenants pour l’année 2017 aux plans collectifs 2015-2016 à 2017-2018 des différents bassins viticoles.

Décision INTV-GPASV-2017-31 modifiant la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 du 20 août 2014 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

Décision INTV-GPASV-2017-27 modifiant la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.

Décision INTV-GPASV-2017-28 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.

Décision INTV-SANAEI-2017-20 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2017-2018