Sommaire n° 30 du 20-07-2017 au 27-07-2017
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Note de service DGPE/SDC/2017-627
du 26-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
-
Instruction technique DGPE/SDPE/2017-622
du 24-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Indice national des fermages 2017
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre
-
Cahier des charges
du 19-07-2017
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci »
Texte de référence : Arrêté du 7 juillet 2017
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées suite à une contamination de bovins par des Polychlorobiphényles.
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier.
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre Xylella fastidosia
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Globodera
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la leucose bovine enzootique
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol terrestre
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinière
-
Avis
du 27-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
-
Arrêté
du 26-07-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le Cynips du châtaigner.
-
Accord interprofessionnel
du 22-03-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle
Texte de référence : Arrêté du 29 juin 2017
-
Accord interprofessionnel
du 26-07-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura
Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2017
-
Note de service DGPE/SDC/2017-627
du 26-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDPFE/2017-619
du 20-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
diffusion des cahiers des charges relatifs aux points accueil installation (PAI), aux centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et au stage collectif de formation de 21 heures pour la période 2018-2020.
-
Note de service DGER/SDPFE/2017-621
du 21-07-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.
-
Arrêté
du 24-07-2017
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
-
Arrêté
du 24-07-2017
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)
-
Décision
du 24-07-2017
Décision portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d'animaux vivants.
-
Note de service DGER/SDPFE/2017-619
du 20-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-626
du 25-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Protocole de gestion pour 2018 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
-
Note de service DGAL/SDSPA/2017-620
du 21-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Echanges Intra UE - Camélidés - Contrôles renforcés
-
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-626
du 25-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2017-624
du 25-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de sous-directeur(tice) du développement professionnel et des relations sociales au services des ressources humaines du secrétariat général.
-
Note de mobilité SG/DMC/2017-625
du 25-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeurs(trices) départementaux(ales) de directions départementales interministérielles : DDT du Bas-Rhin et DDTM des Landes. Appels à candidatures pour les postes de directeurs(tices) départamentaux(ales) adjoints de directions départementales interministérielles : DDTM des Pyrénées-Atlantiques, DDT de Maine-et-Loire et DD de l'Oise.
-
Note de mobilité SG/DMC/2017-624
du 25-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service DGAL/SDPRAT/2017-630
du 26-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-632
du 27-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 22 postes dans le 2ème cercle.
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-633
du 27-07-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chargé(e) de mission à la DRAAF du Centre-Val de Loire.
-
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-629
du 27-07-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2017.
-
Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-631
du 27-07-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Emplois de direction de l'administration centrale (chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau) - Emplois de direction du CGAAER (vice-président, secrétaire général et présidents de section) - Directeurs de l'enseignement supérieur - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur Corps - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Administrateurs civils - Attaché d’administration de l’État, - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
-
Note de service DGAL/SDPRAT/2017-630
du 26-07-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Agence de services et de paiement
-
Délégation de signature
du 17-07-2017
Décision n°2017/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 17-07-2017
Décision n°2017/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges
-
Délégation de signature
du 17-07-2017
-
Institut national de l'origine et de la qualité
-
Délégation de signature
du 25-07-2017
Décision n°2017-S-22 portant délégation de signature du Président de l'INAO Jean-Louis PITON à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à la responsable du service juridique et international Nathalie MARTY-HOUPERT et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, au secrétaire général Xavier Paul
-
Délégation de signature
du 25-07-2017