Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et destinées à la lutte contre la flavescence dorée

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

Annexe d'arrêté relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Convention constitutive du groupement d'intérêt public Cheval Breton

Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017

Convention constitutive du groupement d'intérêt public EQUIVALLÉE Haras national de Cluny

Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2017

Annexe d'arrêté relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016

formation d'appui à la prise de fonction des directeurs d'EPLEFPA, des directeurs adjoints et des directeurs de centre.

formation d'appui à la prise de fonction des secrétaires généraux et gestionnaires en établissements d'enseignement.

formation d'appui à la prise de fonction du personnel infirmier nouvellement nommé dans les EPLEFPA.

Remise d’une demande d’intention de mutation ou de détachement, puis d’une confirmation de la demande accompagnée d’un rapport d’activité d’enseignement et de recherche portant sur l’ensemble de la carrière.

instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l’entreprise vitivinicole" (CGEVV)

Mouvements de sous-produits animaux et produits dérivés : transport national et échanges intra UE, en particulier ceux visés à l’article 48 du règlement (CE) n°1069/2009.

Report de la mise en œuvre des contrôles de l'identification des Camélidés au 1er juillet 2018

Conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral.

Arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes

Texte de référence : Arrêté du 13 juin 2017

Décision relative à l'approbation d'équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu'à la qualification de l'opérateur de communication qui assure les transmissions des données associées

Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice) départemental(e) de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Loire, DDTM d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique.

Avis de vacance d'un emploi : Sous-directeur(trice) du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général.

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire.

Appel à candidature : 8 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 3 postes en administration centrale : 2 postes à la DGPE (Chef du bureau changement climatique et biodiversité et Chef du bureau financement des entreprises) - 1 poste à la DGAl (Chef du bureau des produits de la mer et d'eau douce).

Campagne de mobilité générale ONF : Automne 2017 Date limite de candidatures : vendredi 8 septembre 2017

Décision n° 2017/89/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale Ile-de-France

Décision n° 2017/86/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté

Décision n° 2017/85/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale Grand Est

Décision n° 2017/87/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale de Normandie

Décision n° 2017/88/PDG portant délégation de signature pour la Direction Régionale des Hauts-de-France

Décision INTV-SANAEI-2017-45 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles. Cette décision remplace les dispositions de la décision AIDES/SAN/D2011-05 du 25 janvier 2011 modifiée.

Mise en œuvre du pilotage stratégique des opérateurs de l’Etat.