Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté.

Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2016

Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

Cahiers des charges du label rouge n° LA 10/77 pintade fermière, n° LA 14/88 chapon fermier et n°LA 16/94 chapon de pintade fermier

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Fraise du Périgord »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahier des charges du label rouge LA 27/05 Haricots blancs

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahiers des charges du label rouge n° LA 03/82 « Pintade fermière », n° LA 02/84 « Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée », n° LA 19/94 « Chapon de pintade fermier » et n° LA 05/13 « Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahiers des charges du label rouge n° LA 60/88 « Pintade fermière » et n° LA 02/97 « Chapon de pintade »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahier des charges du label rouge LA 09/87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahiers des charges du label rouge n° LA 08/94 « Pintade fermière fraîche, surgelée, entière et découpe » et n° LA 01/14 Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe

Cahiers des charges du label rouge n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » et n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahiers des charges du label rouge n° LA 01/74 « Pintade fermière élevée en plein air » et n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahiers des charges du label rouge n° LA 09/94 « Pintade fermière élevée en plein air » et n° LA 04/07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Cahier des charges du label rouge LA 01/17 Fraises

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BISCARROSSE, CHIZE, DIEULET, FACQ ET JURE, LA CLAREE, MAINE, NIAUX, POTEES, REBOUISSES, RECLOS 1, SAINTE GENEVIEVE et VENOSC (RTM)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par l'extension des cotisations finançant les actions conduites par l'AOP APEF en 2017

Arrêtés complémentaires attribuant le bénéfice de l'article L122-7 pour l'aménagement des forêts domaniales de CLAIREAU (78) pour la période 2010-2029 et BOIS D'ARCY (78) pour la période 2009-2028.

Enquête 2017 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2016) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.

Enquête 2017 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2016) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination d'experts pour examiner les dossiers de candidature à la qualification de l'ACTA et de l'ACTIA comme structures nationales de coordination des instituts techniques agricoles ou agro-industriels

Procédure nationale "Gestion des compétences, attribution et maintien de la qualification" (PN Compétences)

Campagne de mobilité générale de l'automne 2017

Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste à la DGAL/SIVEP de chef(fe) de service, 1 poste à la DGPE/MAG de chef(fe) de mission et 1 poste à la DPMA/MSIPA de chef(fe) de mission.

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision INTV-CONTNORM-2017-38 relative à la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.

Décision N°FranceAgriMer/MEP/2017/06 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/21 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Grand Est

Décision N°FranceAgriMer/Mission/2017/03 relative à la délégation de signature d’un agent d’une mission rattachée à la directrice générale

Décision n° CTRL/2017/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Règles d’affectation et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.