Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 3 du 12-01-2017 au 19-01-2017

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-52 du 10-01-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-53 du 10-01-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-55 du 13-01-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Aides animales pour la campagne 2016
- Arrêté du 13-01-2017
  Arrêté relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles, option B
- Arrêté du 13-01-2017
  Arrêté relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles, option A
- Avis du 19-01-2017
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)
- Avis du 19-01-2017
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
- Cahier des charges du 06-01-2017
  Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Oignon doux des Cévennes»
  
  Texte de référence : Arrêté du 6 janvier 2017
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2017-58 du 17-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Enquête 2017 sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole en 2016
- Note de service DGER/SDES/2017-61 du 18-01-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Principes de mise en œuvre, rappel du cadre réglementaire et accompagnement financier du tutorat vétérinaire rural dans les écoles nationales vétérinaires.
- Arrêté du 17-01-2017
  Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SASPP/2017-48 du 12-01-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  FCO – Vaccination- Attestations sur les passeports de bovin
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-49 du 12-01-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-51 du 12-01-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_4ème mise à jour
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-57 du 16-01-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de surveillance de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) : Mise à jour (en particulier dispositif ZSI 2016-2017)
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2017-54 du 13-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour l'emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-62 du 18-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-63 du 18-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-64 du 19-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau et 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur à la DGPE.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-65 du 19-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 17 postes dans le 2ème cercle
- Arrêté du 15-01-2017
  Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L 813-8 du Code rural et de la pêche maritime
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 10-01-2017
  Délégation de signature n° 2017/ 01 /PDG - Direction financière, juridique et logistique - date d'effet du 01/01/2017
- Délégation de signature du 10-01-2017
  Délégation de signature n° 2017/ 03 /PDG - Secrétariat Général - date d'effet du 01/01/2017
- Délégation de signature du 10-01-2017
  Délégation de signature n° 2017/ 02 /PDG - Direction générale - date d'effet du 01/01/2017
- Délégation de signature du 23-12-2016
  Délégation de signature n° 2016/ 227 /PDG - Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes - date d'effet du 01/04/2016

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