Arrêté portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Avis de mise en oeuvre de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2016

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles.

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras »

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2017

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BLEYNE, GOENSERSBERG, VITRIMONT, et VOUILLE ST HILAIRE

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de SAINT-JEAN et SARCY

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BOIS-HUET, BOURG-D'OUEIL, ESPARRON-DE-VERDON, GRAND-HA, JULLY, MATHONS, VALSAINTES et VERNEUIL-SUR-INDRE

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BOUZONVILLE, BREUIL-CHENUE, CHANDELAIS, CITEAUX, CLARAFOND (RTM), COTES DE GAGNE, GAEL-PAIMPONT, GAUMONT, LALEUF, LANDES DE LANVAUX, PETITE CHARNIE, QUARTIER, REVOLETS, SAINTE-EULALIE et SARDOLLES-CIGOGNE

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne

Arrêté relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture

Recensement 2017 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole.

Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERaav).

tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys par communication audiovisuelle.

bourses nationales enseignement secondaire – Rentrée scolaire 2017/2018.

unité facultative « engagement citoyen ».

Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers

Ouverture de la plate-forme Epiphyt-Extract

Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.

Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2017-327 du 07/04/2017 relative aux dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles de détection des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC) et de confirmation par isolement de la souche bactérienne STEC

Appel à candidatures pour les postes de directeur(trice) adjoint(e) de directions départementales interministérielles : DDT de la Nièvre.

Recrutement par la voie du tour extérieur de trois postes de conseillers de chambre régionale des comptes au titres des années 2016 et 2017.

Appel à candidature : 15 postes dans le 2ème cercle.

Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Note d'orientation pour la formation continue des personnels 2018-2019-2020.

DEPRECARISATION - Modification de la note de service fixant le nombre de places offertes et la date de début de l'épreuve orale pour le concours réservé d’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire organisé au titre de la session 2016.

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire. Modification de la note de service fixant le nombre de places offertes et la date de début des épreuves orales.

Décision INTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013

Décision INTV-GPASV-2017- 39 du 29 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018

Décision INTV-GPASV-2017- 40 du 29 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018

Décision INTV-GPASV-2017- 41 du 29 mai 2017 portant modification la décision INTV-GPASV-2017-30 du 26 avril 2017 relative à l’acceptation des avenants pour l’année 2017 aux plans collectifs 2015-2016 à 2017-2018 des différents bassins viticoles

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/19 portant délégation de signature à M. le Préfet de la région Grand-Est - M. Emmanuel BERTHIER

Décision DIVA 2017/N°04 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI- France en faveur des productions animales"

Décision DIVA-2017/05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI- France du programme Mayotte" hors aides à la production

Décision DIVA-2017/02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI en faveur des productions de diversification végétales"