Sommaire n° 18 du 27-04-2017 au 04-05-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-392
du 27-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-393
du 28-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d'indemnisation des pertes des éleveurs de volailles dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-394
du 28-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers
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Accord interprofessionnel
du 31-03-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017
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Accord interprofessionnel
du 31-03-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017
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Cahier des charges
du 13-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin "
Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2017
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Accord interprofessionnel
du 31-03-2017
Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017
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Cahier des charges
du 24-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel »
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017
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Cahier des charges
du 24-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017
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Cahier des charges
du 24-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017
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Cahier des charges
du 24-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosette »
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017
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Cahier des charges
du 24-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017
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Cahier des charges
du 24-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017
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Annexe d'arrêté
du 19-04-2017
Liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée
Texte de référence : Arrêté du 19 avril 2017
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Arrêté
du 27-04-2017
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SEIX pour la période 2014-2033
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Accord interprofessionnel
du 14-04-2017
Arrêté portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2017
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Arrêté
du 27-04-2017
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. de SAINT-GENIS pour la période 2011-2030
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Arrêté
du 28-04-2017
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du MONT VENTOUX pour la période 2016-2035
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Arrêté
du 27-04-2017
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. de SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET pour la période 2014-2038
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Arrêté
du 28-04-2017
Arrêté portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-GERMAIN pour la période 2016-2024
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Décision
du 03-05-2017
Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature pour la mise en œuvre des programmes nationaux de développement rural (FEADER 2014-2020)
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-392
du 27-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-403
du 04-05-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2017. Affectation à la rentrée scolaire 2017 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes et réservés organisés en 2017 ou dont le report a pris fin.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-383
du 26-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP).
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Note de service DGER/SDPFE/2017-395
du 02-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
appel à participation des élèves et étudiants de l'enseignement agricole écoresponsables à une action d'animation citoyenne autour de la revitalisation et la préservation des sols.
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Arrêté
du 02-05-2017
Arrêté portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-403
du 04-05-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396
du 27-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Révision du nombre de visites sanitaires bovines à réaliser : Campagnes 2017 et 2018
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Arrêté
du 27-04-2017
Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
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Arrêté
du 27-04-2017
Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396
du 27-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-397
du 02-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de sous-directeur de la santé et de la protection animale au service des actions sanitaires en production primaire de la direction générale de l'alimentation (DGAL)
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Note de mobilité SG/DMC/2017-397
du 02-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-401
du 04-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-402
du 04-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) et 1 poste de chargé(e) de mission au Secrétariat Général à la Délégation ministérielle au numérique et à la donnée et 1 poste de secrétaire général(e) à la Médiation des relations commerciales agricoles.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-398
du 03-05-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 concernant les 2 prestations interministérielles suivantes : 1) La prestation repas : l'indice brut (IB) de référence pour l'attribution de cette prestation est porté à 559 (INM 474) au 1er avril 2017. 2) Le taux mensuel appliqué à l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est porté à 122,35 € au 1er avril 2017.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-399
du 03-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-401
du 04-05-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Service de la statistique et de la prospective
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 02-05-2017
Décision n° 2017/ 66 /PDG portant délégation de signature concernant la direction régionale GRAND EST - date d'effet du 01/04/2017
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Décision
du 02-05-2017
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 18-04-2017
Décision n° 2017-S-07 portant délégation de signature de la Directrice de l'INAO à M. André BARLIER, directeur-adjoint de l'INAO (ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO)
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Décision
du 18-04-2017
Décision n° 2017-S-08 portant délégation de signature de la Directrice de l'INAO à M. Xavier PAUL, secrétaire général de l'INAO (ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO)
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Décision
du 18-04-2017
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-04-2017
Décision INTV-GPASV-2017-29 relative aux modifications de 8 décisions relatives aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018
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Décision
du 28-04-2017
Décision INTV-GECRI-2017-34 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers.
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Décision
du 28-04-2017
Décision INTV-GECRI-2017-35 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 du 15 février 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires et prolonge les dates de dépôts des dossiers en DDT(M) et de transmission à FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 27-04-2017
DECISION N°FranceAgriMer/ST/2017/18 portant délégation de signature à Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région Ile-de-France
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Délégation de signature
du 03-05-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/05 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Décision
du 03-05-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/04
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Délégation de signature
du 03-05-2017
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2017/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Décision
du 26-04-2017