Bulletin officiel

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt départementalo-domaniale de la GUADELOUPE pour la période 2012-2026

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LA VOIVRE pour la période 2016-2035.

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HOUSSERAMONT pour la période 2016-2035.

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HAUT ESTERON pour la période 2015-2034.

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du PAILLON pour la période 2015-2034.

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HEEZ-MANISE pour la période 2015-2030.

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de RTM du LISEY pour la période 2016-2035.

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PALI pour la période 2017-2041.

Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MALMONTET pour la période 2016-2035.

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

Organisation de la rentrée scolaire 2018

révision de la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

actualisation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).

instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise » (CGEA).

modalités de mise en œuvre des épreuves du brevet professionnel "responsable d'entreprise agricole" (BP REA).

Echanges intra-UE d’équidés enregistrés : ATP France, Irlande, Royaume-Uni – création de comptes utilisateurs TRACES_Contrôle DOCOM.

Présentation des nouvelles règles d’attribution des types d’activité et des périmètres d'approbation (agréments sectoriels) pour les filières des produits de la mer et d’eau douce ainsi que les modalités pratiques d’enregistrement de l’autorisation à l’éviscération de pectinidés en zones fermées dans RESYTAL.

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Afort (ENVA)

Avis de vacances de postes : Che(fe) de service, secrétaire général(e) adjoint(e), Sous-directeur(trice) au service "Europe et International" et Chef(fe) de service "Compétitivité et performance environnementale" à la DGPEE.

Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de directions départementales interministérielles : DDCSPP de la Corse-du-Sud et de la DDTM du Finistère.

Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice) adjoint(te) de directions départementales interministérielles : DDPP adjoint du Morbihan et DDPP adjoint de Côte d'or.

Appel à candidature pour le poste de Directeur(trice) de direction départementale interministérielle : DDT de Seine-et-Marne.

Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2016-2017 aux enseignants contractuels de doit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat.

Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGER, 1 poste d'adjoint(e) à la DGPE et 1 poste de chef de service à la DDT 38.

Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L 813-8 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'agriculture

Arrêté fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Rectification de l'instruction SG/SM/SDPS/2017-501 concernant l'organisation d'ateliers de co-développement destinés aux chefs de pôle ou d'unité des services d'économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer)

Décision n° 2017-S-21 portant délégation de signature à M. Alain LANDEMAINE, ingénieur territorial à Tours délégation territoriale Val-de-Loire, en l'absence du délégué territorial Val-de-Loire

Décision n° 2017/ 75 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale de la MARTINIQUE date d'effet du 01/02/2017

Décision INTV-GECRI-2017-43 du 12 juin 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016

Décision INTV-GPASV-2017-32 du 3 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet 2016 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes

Décision INTV-POP-2017- 42 du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013

Décision INTV-GECRI-2017-37 du 22 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GECRI-2017-24 qui précise les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8