Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

stage annuel de formation continue du 13 au 15 juin 2017, organisé par la DGPE et la DRAAF PACA concernant le contrôle des ressources génétiques forestières

Modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis le 4 janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8

Modalités d'indemnisation des pertes de revenus des producteurs de volailles non palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016

Avenant n°3 au Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

Texte de référence : Arrêté du 14 mars 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Texte de référence : Arrêté du 8 mars 2017

Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : arrêté du 14 novembre 2016

Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 14 novembre 2016

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

développement des pratiques sportives dans l’enseignement agricole.

Méthodologie et modalités d'organisation des investigations épidémiologiques appliquées à l'épizootie d'IAHP actuelle

Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour

Expadon 2 - lancement de la phase pilote du module de gestion des agréments à l'exportation vers les pays tiers

Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants

Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre

Lancement de la phase pilote du dispositif des vétérinaires référents en antibiothérapie en région.

Echanges - porcins reproducteurs – certification

Centres et équipes agréés dans le domaine de la reproduction animale: conditions d’utilisation des deux grilles nationales d’inspection et actualisation du référentiel SIGAL

Appel à candidatures pour les postes de directeur et directeur adjoint de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Vienne, DDPP du Loiret.

Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE.

Calendrier mobilité automne 2017

Modalités de recrutement, de gestion des fins de contrat et des allocations pour perte d'emploi, des agents contractuels embauchés dans les services déconcentrés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206.

Concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre fixant la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la composition du comité technique ministériel

Décision INTV-GECRI-2017-17 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.

Décision INTV-GECRI-2017-16 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement.

Décision INTV-GECRI-2017-19 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs de volailles non palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

Décision INTV-GECRI-2017-15 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Décision INTV-SANAEI-2017-06 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

Décision N° FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/01relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer le 14 avril 2017

Décision 2017 - SG/22 portant délégation de signature

Décision DIVA 2017-001 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur de la diversification végétale aux Antilles Tempête tropicale Matthew du 28 septembre 2016