Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDC/2017-240 du 16-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
Instruction technique DGPE/SDC/2017-247 du 20-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
Instruction technique DGPE/SDC/2017-248 du 20-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
Instruction technique DGPE/SDC/2017-249 du 20-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
Note de service DGPE/SDFCB/2017-238 du 16-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
stage annuel de formation continue du 13 au 15 juin 2017, organisé par la DGPE et la DRAAF PACA concernant le contrôle des ressources génétiques forestières
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-245 du 17-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis le 4 janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-246 du 17-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d'indemnisation des pertes de revenus des producteurs de volailles non palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016
Cahier des charges du 14-03-2017
Avenant n°3 au Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

Texte de référence : Arrêté du 14 mars 2017
Cahier des charges du 08-03-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Texte de référence : Arrêté du 8 mars 2017
Accord interprofessionnel du 14-11-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : arrêté du 14 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 14-11-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 14 novembre 2016

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-244 du 17-03-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
Note de service DGER/SDPFE/2017-232 du 15-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
Note de service DGER/SDPFE/2017-233 du 15-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
développement des pratiques sportives dans l’enseignement agricole.

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SASPP/2017-239 du 15-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Méthodologie et modalités d'organisation des investigations épidémiologiques appliquées à l'épizootie d'IAHP actuelle
Instruction technique DGAL/SASPP/2017-241 du 17-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)
Instruction technique DGAL/SASPP/2017-250 du 20-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour
Note de service DGAL/SDASEI/2017-253 du 21-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Expadon 2 - lancement de la phase pilote du module de gestion des agréments à l'exportation vers les pays tiers
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-254 du 22-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise à jour de la liste des établissements agréés tunisiens pour l'exportation vers la France d' escargots vivants
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-255 du 22-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre
Note de service DGAL/SDSPA/2017-242 du 17-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement de la phase pilote du dispositif des vétérinaires référents en antibiothérapie en région.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-243 du 17-03-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Echanges - porcins reproducteurs – certification
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-257 du 22-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Centres et équipes agréés dans le domaine de la reproduction animale: conditions d’utilisation des deux grilles nationales d’inspection et actualisation du référentiel SIGAL

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2017-252 du 21-03-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour les postes de directeur et directeur adjoint de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Vienne, DDPP du Loiret.

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-258 du 23-03-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-259 du 23-03-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-262 du 22-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Calendrier mobilité automne 2017
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-263 du 23-03-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de recrutement, de gestion des fins de contrat et des allocations pour perte d'emploi, des agents contractuels embauchés dans les services déconcentrés en vue de répondre à des besoins temporaires sur les programmes 215 et 206.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-256 du 22-03-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.
Arrêté du 07-03-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre fixant la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture
Arrêté du 07-03-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la composition du comité technique ministériel

FranceAgriMer

Décision du 14-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-17 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.
Décision du 14-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-16 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement.
Décision du 16-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-19 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs de volailles non palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.
Décision du 14-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-15 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles
Décision du 08-03-2017
Décision INTV-SANAEI-2017-06 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
Délégation de signature du 22-03-2017
Décision N° FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/01relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer le 14 avril 2017

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer

Délégation de signature du 17-03-2017
Décision 2017 - SG/22 portant délégation de signature
Décision du 14-02-2017
Décision DIVA 2017-001 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur de la diversification végétale aux Antilles Tempête tropicale Matthew du 28 septembre 2016

Bulletin officiel

Sommaire n° 12 du 16-03-2017 au 23-03-2017