Sommaire n° 11 du 09-03-2017 au 16-03-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDFCB/2017-229
du 15-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2015-2016
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-230
du 15-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016
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Accord interprofessionnel
du 28-02-2017
Avis portant sur l'extension de l' accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives
Texte de référence : Arrêté du 28 février 2017
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Accord interprofessionnel
du 28-02-2017
Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation ad valorem conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)
Texte de référence : Arrêté du 28 février 2017
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Note de service DGPE/SDFCB/2017-229
du 15-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2017-213
du 09-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2018 et 2019.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-216
du 10-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-219
du 13-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la répartition de durée de la première partie de l'épreuve 11 «Écologie, agronomie et territoires» du baccalauréat général série S spécialité «Écologie, agronomie et territoires» à compter de la session d'examen 2018.
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Note de service DGER/SDRICI/2017-228
du 14-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2017.
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Rectificatif
du 16-03-2017
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15-02-2017 relative à l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.
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Rectificatif
du 16-03-2017
Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-177 du 27-02-2017 relative aux modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2018.
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Note de service DGER/SDES/2017-213
du 09-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-221
du 14-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-212
du 07-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre d'une campagne de prélèvements de Bulots en 2017 en vue de la réalisation d’une étude relative à leur contamination en cadmium
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-196
du 13-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-214
du 10-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-215
du 09-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-217
du 13-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Rapport annuel 2016 en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-220
du 13-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production - 2017
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-225
du 14-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du système d'information sur l'inspection en abattoir (SI2A).
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-234
du 16-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-221
du 14-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-224
du 14-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeur adjoint de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Vienne, DDTM du Nord et DDTM adjoint des Pyrénées-Orientales, DDCSPP de l'Ariège.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-227
du 14-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de directeur(trice) régional(le) adjoint(te) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région GRAND-EST.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-224
du 14-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-218
du 13-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-235
du 16-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-236
du 16-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-237
du 16-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) d'unité à la DDT des Ardennes, 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGAL, 1 poste d'adjoint(e) au Sous-directeur à la DGER et 1 poste de chef(fe) de bureau au Secrétariat Général.
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Arrêté
du 09-03-2017
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 09-03-2017
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 09-03-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 09-03-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 13-03-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-218
du 13-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 08-03-2017
Décision n° 2017-S-02 portant délégation de signature de M. Jean-Luc DAIRIEN directeur de l'INAO à M. André BARLIER, directeur adjoint de l'INAO
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Délégation de signature
du 08-03-2017
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 09-03-2017
Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 09-03-2017
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/01 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales
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Décision
du 10-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-14 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle précise notamment les modalités de gestion du solde des avances déjà versées.
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Décision
du 10-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires.
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Délégation de signature
du 09-03-2017
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 14-03-2017
Décision INTV-GECRI-2017-11 relative aux modalités de gestion de l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613 - modifie la décision INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016
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Délégation de signature
du 09-03-2017