Sommaire n° 10 du 02-03-2017 au 09-03-2017
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2017-205
du 07-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2017
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Note de service CAB/BCAB/2017-205
du 07-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-197
du 03-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Modification du calcul du montant plafonné du prêt éligible.
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Note de service DGPE/SDGP/2017-194
du 28-02-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture
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Cahier des charges
du 23-02-2017
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2016
Texte de référence : Arrêté du 03/03/2017
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Cahier des charges
du 22-02-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune » (modification)
Texte de référence : Arrêté du 22 février 2017
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Cahier des charges
du 22-02-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune » (modification)
Texte de référence : Arrêté du 22 février 2017
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Avis
du 09-03-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-197
du 03-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-195
du 03-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement et études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-195
du 03-03-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-204
du 07-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de directeur(trice) régional(le) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région PACA.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-204
du 07-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-199
du 06-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Création d'un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap et compétences - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap. Première journée de formation : 11 avril 2017 Date limite des inscriptions : 23 mars 2017
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-200
du 06-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale de printemps 2017 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-108 du 8 février 2017
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-201
du 07-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de recrutement à l'IFREMER
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-210
du 09-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-211
du 09-03-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL/Chef(fe) du bureau du pilotage du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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Arrêté
du 03-03-2017
Arrêté portant nomination au grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l’année 2016
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Arrêté
du 03-03-2017
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l’année 2017
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Arrêté
du 03-03-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation
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Arrêté
du 07-03-2017
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté
du 03-03-2017
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-199
du 06-03-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 06-03-2017
Délégation n° 2017/ 57 /PDG - Pouvoir de représentation - date d'effet du 01/03/2017
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Délégation de signature
du 06-03-2017
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FranceAgriMer
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Décision
du 22-02-2017
Décision MEP-SMEF-VOLX-D 2017-02 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour les distillateurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
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Décision
du 22-02-2017
Décision MEP-SMEF-VOLX-D 2017-01 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
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Décision
du 22-02-2017
Décision MEP-SMEF-VOLX-D 2017-03 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements, réalisés pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, excepté le domaine de la distillation
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Décision
du 22-02-2017