Bulletin officiel

Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce bovine annexée à l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.

Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce caprine annexée à l'arrêté du 13 juillet /2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.

Avenant prorogeant pour 2017 l’accord interprofessionnel 2013-2015, conclu le 4 novembre 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA)

Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2017

Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne, de la dénomination « Ail violet de Cadours »

Texte de référence : Avis du 30 mai 2017

Arrêté portant approbation de l'annexe Natura 2000 au SGRS du territoire de l'ancienne région Limousin

Méthodes de présentation d'allocation de la subvention des assistants d'éducation.

Note de service relative à la première édition du festival de plaidoiries citoyennes de l'enseignement agricole " La parole est à l'avenir !".

Mise en œuvre pour le budget 2018 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance

Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

Renforcement des contrôles relatifs à Popillia japonica dans le cadre des inspections PPE.

Sylvatub – changement de niveau de surveillance

Renforcement de la vigilance vis-à-vis de l’Influenza aviaire lors des rassemblements de volailles et dans les animaleries dans les départements proches de la frontière belge

Arrêté relatif aux résultats des élections pour le renouvellement des membres des Conseils régionaux de l'Ordre des Vétérinaires

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 février 2017reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la DDT de la Côte-d'Or.

Mise en place de la procédure dématérialisée de transmission des dossiers de recrutement via la plate-forme Nuxeo des agents contractuels enseignants et d’éducation, des directeurs de centres contractuels et des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives pour la rentrée scolaire 2017 – Besoins permanents du programme 143.

Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au SAJ.

Formation de préparation à l'examen professionnel et au concours réservé de déprécarisation pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2017.

Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Délégation de signature n° 2017/ 75 /PDG - Direction régionale de la MARTINIQUE date d'effet du 01/02/2017

Délégation de signature n° 2017/ 80 /PDG - Direction de l'organisation et de la performance date d'effet du 01/05/2017

Décision n°2017/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.

Décision modificative du 28 juin 2017 portant organisation générale des services de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/06 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/04 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/08 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision DIVA 2017/n°6 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "importation d'animaux vivants"du programme "POSEI- France"