Sommaire n° 26 du 22-06-2017 au 29-06-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Annexe d'arrêté
du 13-07-2016
Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce bovine annexée à l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.
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Annexe d'arrêté
du 13-07-2016
Liste des arrondissements éligibles au titre de la densité pour l'espèce caprine annexée à l'arrêté du 13 juillet /2016 fixant les seuils de compensation relatifs au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015.
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Accord interprofessionnel
du 05-05-2017
Avenant prorogeant pour 2017 l’accord interprofessionnel 2013-2015, conclu le 4 novembre 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA)
Texte de référence : Arrêté du 5 mai 2017
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Avis
du 30-05-2017
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne, de la dénomination « Ail violet de Cadours »
Texte de référence : Avis du 30 mai 2017
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Arrêté
du 22-06-2017
Arrêté portant approbation de l'annexe Natura 2000 au SGRS du territoire de l'ancienne région Limousin
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Annexe d'arrêté
du 13-07-2016
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2017-545
du 21-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Méthodes de présentation d'allocation de la subvention des assistants d'éducation.
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Note de service DGER/SDPFE/2017-562
du 28-06-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service relative à la première édition du festival de plaidoiries citoyennes de l'enseignement agricole " La parole est à l'avenir !".
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Note de service DGER/SDEDC/2017-545
du 21-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-550
du 21-06-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre pour le budget 2018 des indicateurs de progrès du réseau national d'épidémiosurveillance
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-552
du 20-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-555
du 26-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Renforcement des contrôles relatifs à Popillia japonica dans le cadre des inspections PPE.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-563
du 29-06-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-565
du 29-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Renforcement de la vigilance vis-à-vis de l’Influenza aviaire lors des rassemblements de volailles et dans les animaleries dans les départements proches de la frontière belge
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Arrêté
du 27-06-2017
Arrêté relatif aux résultats des élections pour le renouvellement des membres des Conseils régionaux de l'Ordre des Vétérinaires
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-550
du 21-06-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Arrêté
du 16-06-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 février 2017reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
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Arrêté
du 16-06-2017
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-554
du 27-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la DDT de la Côte-d'Or.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-554
du 27-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-557
du 28-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en place de la procédure dématérialisée de transmission des dossiers de recrutement via la plate-forme Nuxeo des agents contractuels enseignants et d’éducation, des directeurs de centres contractuels et des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives pour la rentrée scolaire 2017 – Besoins permanents du programme 143.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-559
du 29-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 7 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-560
du 29-06-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau au SAJ.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-556
du 28-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation de préparation à l'examen professionnel et au concours réservé de déprécarisation pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2017.
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Avis
du 28-06-2017
Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 19-06-2017
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-557
du 28-06-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 07-06-2017
Délégation de signature n° 2017/ 75 /PDG - Direction régionale de la MARTINIQUE date d'effet du 01/02/2017
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Décision
du 21-06-2017
Délégation de signature n° 2017/ 80 /PDG - Direction de l'organisation et de la performance date d'effet du 01/05/2017
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Délégation de signature
du 21-06-2017
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Décision n°2017/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.
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Décision
du 07-06-2017
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FranceAgriMer
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Décision
du 28-06-2017
Décision modificative du 28 juin 2017 portant organisation générale des services de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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Délégation de signature
du 28-06-2017
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 28-06-2017
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/06 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 28-06-2017
Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/04 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales
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Délégation de signature
du 29-06-2017
Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/08 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 28-06-2017
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 24-05-2017
Décision DIVA 2017/n°6 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "importation d'animaux vivants"du programme "POSEI- France"
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Décision
du 24-05-2017