Bulletin officiel

Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires

Montant des taux de stabilisateur différenciés applicables aux opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par l'épizootie d'influenza aviaire H5N8

Aides animales pour la campagne 2017

Cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2017

Arrêtés portant approbation des documents d'aménagement des forêts domaniales des Abbayes, d’Abondance-Marsois, de Baulny, du Bois Des Dames, de Cerbere, d’Elieux, de Fontfroide, de La Madeleine RTM, de Montguillaume, du Prieure, de Saint Aubin - La Hunaudaie, de Termignon RTM et de Valjouffrey RTM.

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Texte de référence : Arrêté du 15 décembre 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Texte de référence : Arrêté du 15 décembre 2017

Cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux »

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2017

Cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

Texte de référence : Arrêté du 06/12/2017

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), pour les années 2018 et 2019.

Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

Barème de classement des candidatures à la mutation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires et titulaires dans le cadre de la campagne annuelle ouverte par la note de service DGER/SDEDC/2017-951 du 30 novembre 2017, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018 et informations complémentaires.

Dispositions générales relatives à la campagne 2018 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

Confirmation de la présence de FCO sérotype 4 en Haute-Savoie et mesures d'urgence. 7ème mise à jour.

Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L.5143-8 du code de la santé publique.

Prolongation jusqu'au 31 mars 2018 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.

Mise en œuvre par les services vétérinaires d'inspection des règles applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes

Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s départementaux(tales) de directions départementales interministérielles : DDPP de la Vienne et DDTM de l'Eure.

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDCSPP des Hautes-Alpes

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur(trice) "gestion des aides PAC" au service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).

Campagne de mobilité générale de l'ONF - HIVER 2018

Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTES-MCT et du MAA, au titre de l’année de référence 2017.

Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 1 poste d'adjoint (F/H) à la DDT des Landes, 1 poste de chef de bureau (F/H) au SG/SM et 1 poste d'adjoint (F/H) au SG/SM.

Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle.

Concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (session 2018)

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2018

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2018

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2018

Rectification de l'instruction 2017-996 relative au calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2018

Décision n° 2017/ 163 /PDG portant délégation de signature à la Direction des ressources humaines - date d'effet du 01/11/2017.

Décision n° CTRL/2017/10 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision INTV-GECRI-2017-73 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2017. Elle précise l’enveloppe attribuée au dispositif ainsi que les coefficients stabilisateurs appliqués.

Décision INTV-SANAEI-2017-71 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2018-2019

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/09 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/10 portant nomination des directeurs généraux adjoints de la direction générale de FranceAgriMer

Décision INTV-RMPS-2017-63 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.