mise en œuvre d'une plateforme internet nationale à vocation régionale La Forêt bouge (LFB)

Liste des organisations de producteurs inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur - secteur caprins

Décision n°185 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

Texte de référence : Arrêté du 2 novembre 2017

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"

Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »

Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2017

Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes (CNPC) définissant les modalités d'un dispositif de réserve pour le Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018.

Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d’origine protégées régionales

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

Décision V.1.2017 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018.

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

mise en œuvre de l’épreuve n°6 « Écologie, agronomie et territoires » du premier et du deuxième groupe et de l’épreuve n°11 « Écologie, agronomie et territoires » du baccalauréat général série S spécialité « Écologie, agronomie et territoires » à compter de la session 2018.

Liste des méthodes officielles pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire.

Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans les écouvillons oropharyngés (ou trachéaux) et cloacaux d’oiseaux dans le cadre des autocontrôles

Application de l'annexe IV du règlement (CE) n°999/2001 - alimentation animale.

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) de la DDT des Deux Sèvres. Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s départementaux(tales) adjoint(e)s : DDTM de la Somme, DDTM de la Vendée. Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) : DDPP de la Gironde.

Suivi obligatoire de la formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" pour les agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2018

Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017 en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les établissements d'enseignement supérieur, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), les directions départementales interministérielles (DDI).

Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 2 postes au secrétariat général : 1 poste de chef(fe) de bureau au SAJ et 1 poste de directeur(trice) de projet,adjoint(e) au chef de la MISIRH. 1 poste de responsable du service ressources humaines à VetAgro Sup et 1 poste de délégué(e) ministériel(le) à la DGPE.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté portant désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Décision n° 2017/ 145 /PDG portant délégation de signature à la direction financière, juridique et logistique - date d'effet du 01/11/2017

Décision n° 2017/ 148 /PDG portant délégation de signature à la direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 06/11/2017.

Mandat donné à Mme Marie-Agnès OBERTI en vue de représenter et de signer pour le compte de la directrice générale de FranceAgriMer le 17 novembre 2017

Décision n° CTRL/2017/08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision INTV-CONTNORM-2017-44 relative à la définition des critères dérogatoires pour implanter et maintenir une vigne autre qu’une vigne-mère à une distance de moins de 5 mètres d’une parcelle unitaire de greffons prise sur le fondement des dispositions du point c) de la partie III de l’annexe 1 de l’arrêté du 20 septembre 2016 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériel de multiplication végétative de la vigne.

Décision n°2017-008 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié à la filière "banane"

Décision n°2017-006 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié aux filières végétales

Décision n°2017-005 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié aux filières de l'élevage

Décision n°2017-007 relative à la nomination des représentants professionnels au comité sectoriel de concertation dédié à la filière " canne à sucre "