Sommaire n° 45 du 02-11-2017 au 09-11-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 07-11-2017
Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BERTRANGES, GOVILLER et SERRES, GRANDE CHARTREUSE, LA RENA, LURE, MINIMES, PIN AU HARAS et VERNON
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Arrêté
du 06-11-2017
Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BONNEFOI, DER et MONT-VIAL
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Arrêté
du 08-11-2017
Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de CHABAUD, FAYE DE MONTROND, HAUTE TARENTAISE, LAC DU BOUCHET et RECLOS 2
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Accord interprofessionnel
du 09-11-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
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Cahier des charges
du 14-09-2017
Cahiers des charges de label rouge "Volailles fermières de chair" : LA 07/71, LA 01/78, LA 09/82, LA 06/88, LA 31/88, LA 18/92, LA 15/93, LA 21/94, LA 09/94, LA 03/00, LA 04/07, LA 06/10
Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2017
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Cahier des charges
du 02-11-2017
Avenant n°4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.
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Cahier des charges
du 24-10-2017
Cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2017
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Arrêté
du 07-11-2017
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDRICI/2017-878
du 07-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Arrêté
du 03-11-2017
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionnels
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Note de service DGER/SDRICI/2017-878
du 07-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-875
du 30-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Reconnaissance officielle par les DD(CS)PP/DAAF des sites porcins à conditions d'hébergement contrôlées vis-à-vis du risque trichine
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Arrêté
du 03-11-2017
Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2018 du contrôle de connaissances visé par l'article L.241-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Rectificatif
du 08-11-2017
Rectification l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-859 du 27-10-2017 relative au stage des étudiants vétérinaires en abattoir. Remplacement de l'annexe : "Guide du stage « Inspection en abattoir » - Promotion A4"
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-875
du 30-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-881
du 09-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 07-11-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
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Arrêté
du 02-11-2017
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-881
du 09-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 06-11-2017
Décision n°2017/09/ASP/AC/Limoges portant délégation de signature aux agents du service des interventions dépenses sis à Limoges.
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Délégation de signature
du 06-11-2017
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FranceAgriMer
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Décision
du 31-10-2017
Décision INTV-GPASV-2017-65 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projets 2017
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Décision
du 31-10-2017
Décision INTV-GPASV-2017-66 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projets 2018
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Décision
du 31-10-2017