Sommaire n° 44 du 26-10-2017 au 02-11-2017
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Bureau du Cabinet
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Instruction technique CAB/BCAB/2017-858
du 26-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en service de l’application DEXTER, version nomade de Découverte, outil de gestion des distinctions honorifiques.
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Instruction technique CAB/BCAB/2017-858
du 26-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-857
du 27-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".
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Note de service DGPE/SDC/2017-873
du 31-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-864
du 25-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2017
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Arrêté
du 27-10-2017
Arrêté portant reconnaissance de la démarche AGRIVITAE en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 26-10-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières (Shark-pépi-4-2016)
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Arrêté
du 27-10-2017
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la coopérative les Vignerons de Tutiac en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 27-10-2017
Arrêté portant reconnaissance de la démarche CRC, Culture Raisonnée Contrôlée en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 26-10-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-2-2016)
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Arrêté
du 26-10-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-4-2016)
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Arrêté
du 26-10-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Globodera (Globo-pdt-1-2016-FNGRA)
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Arrêté
du 26-10-2017
Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-4-2016)
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Instruction technique DGPE/SDC/2017-857
du 27-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-846
du 25-10-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA032 relative à la détection de Plasmopara halstedii par PCR en temps réel duplex
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-860
du 27-10-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-863
du 30-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note DGAL/SDSPA/N2006-8051 relative aux dérogations aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins afin d'allonger la durée de validité de l'IDC dans les cheptels à risque
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-865
du 30-10-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-859
du 27-10-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Stage des étudiants vétérinaires en abattoir.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861
du 30-10-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
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Annexe d'arrêté
du 13-10-2017
Annexe 1 espèce bovin de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.11)
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Annexe d'arrêté
du 13-10-2017
Annexe 2 espèces ovine et caprine version 2.1 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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Annexe d'arrêté
du 13-10-2017
Annexe 3 espèce porcine version 1.04 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-846
du 25-10-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-869
du 31-10-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) de direction départementale interministérielle : DDT de la Vienne. Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) délégué(é) à la mer : DDTM de l'Hérault.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-870
du 31-10-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de sous-directeur(trice) "filières forêt-bois, cheval et bioéconomie au service "développement des filières et de l'emploi" à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).
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Note de mobilité SG/DMC/2017-869
du 31-10-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-871
du 02-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes de consultant(e) juridique au service des affaires juridiques (SAJ) et 1 poste d'adjoint(e) à la DGPE.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-872
du 02-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-874
du 02-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier des fêtes légales pour l'année 2018
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Arrêté
du 27-10-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 30-10-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-871
du 02-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 26-10-2017
Décision n° 2017/141/PDG portant délégation de signature à la Direction régionale d'Ile-de-France - date d'effet du 01/11/2017
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Délégation de signature
du 30-10-2017
Décision n° 2017/ 142 /PDG portant délégation de signature du Président directeur général de l'ASP. à la direction régionale d'OCCITANIE - date d'effet du 01/10/2017
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Délégation de signature
du 26-10-2017
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FranceAgriMer
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Décision
du 31-10-2017
Décision SANAEI-2017-68 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016.
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Délégation de signature
du 24-10-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/24 portant délégation de signature à M. le Préfet des Alpes-Maritimes – M. Georges-François LECLERC
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Décision
du 31-10-2017