Modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts.

Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité »

Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2017

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Volailles de Licques"

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Brillat-Savarin"

Texte de référence : règlement (UE) 2017/91 de la Commission du 10 janvier 2017

Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage des échalotes

Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2017

Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes

Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2017

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) portant sur des cotisations financières visant à financer des actions d'intérêt général pour la filière française du sucre.

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP)"Volailles de Normandie",

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2016

Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2017.

Participation au prix Europe de l’enseignement agricole français.

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_5ème mise à jour

Mise en service au 19 janvier 2017 de la version 2.3 de l'application Gestion des affectations opérationnelles (GAO) gérant la qualification des agents

La présente note de service a pour objet la reconnaissance et la publication au bulletin officiel du cahier des charges technique IBR, par le ministre en charge de l'agriculture, en application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

DDI et DDI adjoints - appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDPP du Gard - DDT adjoint de Dordogne - DDTM adjoint de Seine-Maritime.

Appel à candidature pour l'emploi de sous-directeur "filières agroalimentaires" au service "développement des filières et de l'emploi" de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de mission à la DGAL.

Recrutement par la voie du détachement de 4 emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au titre de l'année 2017. Les postes à pourvoir sont situés dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe (2 postes) et de Guyane (2 postes).

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2016.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole

Décision INTV-GECRI-2017-01 relative aux modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide UE à la réduction de production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire. Elle précise les modalités de financement de l’aide et les modalités de demandes de paiement de l’aide.