Bulletin officiel

Taux de base applicable entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

Avis d'enregistrement dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées de la dénomination "Raclette de Savoie" et cahier des charges de l'IGP "Raclette de Savoie"

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2017/138 de la Commission du 16 janvier 2017

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » et cahier des charges de l'AOP « Ossau-Iraty »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2017/13 6

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2017/137

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2017/156

Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2016

Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape »

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2017

Accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à l'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône

Texte de référence : Arrêté du 26 décembre 2016

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées autres que régionales

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées régionales

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2017

Candidats déclarés aptes à exercer les fonctions de directeurs de CFA, de CFPPA, d'exploitation agricole ou d'atelier technologique au titre de la rentrée scolaire 2017.

Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2017.

Lancement d'un appel à candidatures en vue de procéder à la qualification d'instituts techniques agricoles (ITA), d'instituts techniques agro-industriels (ITAI) et de deux structures nationales de coordination.

Arrêté portant nomination d'un membre de la commission des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du MAAF (enseignants-chercheurs)

Cette note précise les modalités de réalisation de l'enquête influenza aviaire en élevage en 2017.

Transport des animaux vivants – Présentation du dispositif national de formation des personnels des transporteurs d'animaux vivants, en vigueur au 1er janvier 2017 - Délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'ongulés domestiques et volailles.

Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2016.

DDI et DDI adjoint - Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDCSPP de l'Aveyron - DDTM adjoint des Côtes d'Armor.

DDI et DDI adjoints - appels à candidature pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT de l'Aveyron.

DÉPRÉCARISATION – Places offertes au concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire.

Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2017.

Appel à candidature : 2 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 4 postes au Secrétariat Général et 4 postes à la DGER.

Préparation au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication (ISIC) - session 2017

Délégation de signature n° 2016/ 228 /PDG - Direction régionale des Hauts-de-France - date d'effet du 01/10/2016

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision N°FranceAgriMer/Mission/2017/01 relative aux délégations de signature d’un agent d’une mission rattachée au Directeur général

Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-67 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2017-2018

Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-51 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2016-2017

Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2017-03 relative au report de la date limite de dépôt des demandes de subvention pour certains dispositifs du programme apicole triennal français 2017/2019