Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à l'application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne.

Mise en œuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.

La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

Texte de référence : Arrêté du 4 mai 2017

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Montdenier pour la période 2016 - 2035.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Mont-Lozère pour la période 2013 - 2032.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Rouvergue pour la période 2013 - 2032.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Claps pour la période 2012 - 2031.

Éducation au Développement Durable (EDD) dans les établissements d’enseignement techniques agricoles publics et privés sous contrat.

Orientation et recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée 2017.

Appel à projets 2018, pour la sélection de chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Modalités d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)

Agrément de nouveaux établissements (secteur des corps gras) dans le secteur de l’alimentation animale. Autocontrôles dioxines.

Rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations d'euthanasie en cas d'IAHP

Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017 _ 1ère mise à jour.

Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_9ème mise à jour

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Amblyseius swirskii

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire ct l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Mastrus ridens

Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macroorganisme Bracon brevicornis

Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDCSPP de l'Ardèche, DDTM des Bouches-du-Rhône, DDTM des Pyrénées-Orientales, DDTM adjoint de Charente-Maritime.

Appel à candidature à l'emploi de sous-directeur des politiques de formation et d'éducation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER).

Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de service à la DDT 84.

Recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Renouvellement des jurys des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA)Date limite de réponse : 1er juillet 2017

Recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont travailleurs handicapés) dans BOE/Agorha.

DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministére chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Décision n° 2017-S-09 portant délégation de signature à M. Laurent FIDELE, délégué territorial Aquitaine Poitou-Charentes

Décision n° 2017-S-13 portant délégation de signature à Mme Laurence GUILLARD, déléguée territoriale Ouest

Décision n° 2017-S-10 portant délégation de signature à Mme Catherine RICHER, déléguée territoriale Occitanie

Décision n° 2017-S-11 portant délégation de signature à Mme Christèle MERCIER, déléguée territoriale Centre-Est

Décision n° 2017-S-14 portant délégation de signature à M. Emmanuel ESTOUR, délégué territorial Sud-Est

Décision n° 2017-S-12 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle VERGNOL, déléguée pour l'unité territoriale Auvergne-Limousin

Décision n° 2017-S-15 portant délégation de signature à M. Olivier RUSSEIL, délégué territorial Nord-Est

Décision n° 2017-S-16 portant délégation de signature à M. Pascal CELLIER, délégué territorial Val-de-Loire

Décision n° 2017-S-17 portant délégation de signature à Mme Alexandra OGNOV, responsable du pôle "produits agricoles et agroalimentaires"

Décision n° 2017-S-18 portant délégation de signature à M. Frédéric GROSSO, responsable du pôle "label rouge"

Décision n° 2017-S-19 portant délégation de signature à M. Olivier CATROU, responsable du pôle "agriculture biologique"

Décision n° 2017-S-20 portant délégation de signature à Mme Caroline BLOT, responsable du pôle "vins, boissons spiritueuses et cidres

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/07 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Instruction relative aux déclarations des chantiers forestiers et sylvicoles