Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017

Application de l'article L. 112-1-1 du CRPM relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP et l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation;

Recensement national pour l'année 2016 des statistiques "contrôle des structures".

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2017

Texte de référence : Arrêté du 10 mai 2017

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale des GORGES DU TARN pour la période 2016-2035

formation en 2017 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du brevet professionnel "Responsable d'entreprise agricole (BP REA)"

Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018.

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse

Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes - modification de l'instruction précédente

Communication concernant la publication sur LEGIFRANCE de l'instruction interministérielle N°DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en œuvre de mesures de gestion sanitaire et d'études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales

Référencement des méthodes de détection, d’identification et de quantification des dioxines, furanes, polychlorobiphényles (PCB) "dioxin-like", hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB "non dioxin-like" (NDL).

Surveillance_immunité_veau_mère vaccinée FCO_Protocole Espagne

Protocole interprofessionnel de contrôle des températures des DAOA réfrigérées au stade de leur livraison/réception.

Arrêté définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDTM de la Seine-Maritime et DDPP adjoint des Bouches-du-Rhône.

Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 4 postes au Secrétariat générale : 1 poste de chef de bureau à la sous-direction de la logistique et du patrimoine (F/H), 1 poste de responsable (F/H) et 2 postes d'adjoints (F/H) à la Mission du pilotage du programme 215. 1 poste d'adjoint (F/H) à la DGPE et 1 poste de chef de bureau (F/H) à la DGAL.

DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé, au titre de l’année 2016, pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé ont vocation à pourvoir des emplois en administration centrale, dans les services déconcentrés du MAAF, dans les établissements de l’enseignement agricole, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à l'Agence de services et de paiement (ASP) et à FranceAgriMer (FAM).

Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2016 réalisées auprès du secteur protégé (EA et ESAT) ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/03 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales

Décision INTV-GECRI-2017-33 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016 - modifie la décision INTV-GECRI-2017-05 du 9 février 2017

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/06 relative aux délégations à la certification des services faits ainsi qu’aux opérations de comptabilisation et d’ordonnancement des dépenses et recettes des agents de FranceAgriMer

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en 2017.