résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2015-2016

Modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016

Avis portant sur l'extension de l' accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives

Texte de référence : Arrêté du 28 février 2017

Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation ad valorem conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)

Texte de référence : Arrêté du 28 février 2017

Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2018 et 2019.

périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

Modification de la répartition de durée de la première partie de l'épreuve 11 «Écologie, agronomie et territoires» du baccalauréat général série S spécialité «Écologie, agronomie et territoires» à compter de la session d'examen 2018.

Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'international pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2017.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15-02-2017 relative à l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-177 du 27-02-2017 relative aux modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2018.

Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier

Mise en œuvre d'une campagne de prélèvements de Bulots en 2017 en vue de la réalisation d’une étude relative à leur contamination en cadmium

Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes

Application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).

Rapport annuel 2016 en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL

Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production - 2017

Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du système d'information sur l'inspection en abattoir (SI2A).

Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

Appel à candidatures pour les postes de directeurs et directeur adjoint de directions départementales interministérielles : DDT de Haute-Vienne, DDTM du Nord et DDTM adjoint des Pyrénées-Orientales, DDCSPP de l'Ariège.

Appel à candidature pour l'emploi de directeur(trice) régional(le) adjoint(te) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région GRAND-EST.

DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2017.

Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) d'unité à la DDT des Ardennes, 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGAL, 1 poste d'adjoint(e) au Sous-directeur à la DGER et 1 poste de chef(fe) de bureau au Secrétariat Général.

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2017 pour les concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole

Décision n° 2017-S-02 portant délégation de signature de M. Jean-Luc DAIRIEN directeur de l'INAO à M. André BARLIER, directeur adjoint de l'INAO

Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2017/01 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales

Décision INTV-GECRI-2017-14 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle précise notamment les modalités de gestion du solde des avances déjà versées.

Décision INTV-GECRI-2017-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires.

Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer

Décision INTV-GECRI-2017-11 relative aux modalités de gestion de l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613 - modifie la décision INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016