Taux de base applicable entre le 1er décembre 2017 et le 31 décembre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

Contrôles des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R.323-18 du code rural et de la pêche maritime.

Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2018 et comptes financiers 2017.

Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye- Bessancourt et modalités de mise en oeuvre au titre de l'année 2017.

Extension de l’accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale des Fonds de Monvaux (Meurthe-et Moselle) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant modification de la réserve biologique dirigée de Haute-Meurthe et création de la réserve biologique intégrale de Straiture (88)

Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée de la Castellane (Bouches-du-Rhône) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée des Landes de Saint-Avold (Moselle) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale de l'Artoise (Aisne) et approbation de son premier plan de gestion

Extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 18 octobre 2017

Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

Texte de référence : 18 octobre 2017

Déploiement de l’application FREGATA (version 1) dans les établissements d’enseignement agricole

Appel à candidatures en vue de pourvoir 3 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole

dispositifs d’appui individuel mis en œuvre dès l’année scolaire 2018–2019 pour accompagner les professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), les professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE), affectés dans un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), dans un projet de mobilité tendant à une réorientation du parcours professionnel ou en situation de reclassement.

Election des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg .

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale.

FCO : surveillance entomologique de novembre 2017 à mai 2018.

Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances 2017

Annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s départementaux(tales) de directions départementales interministérielles : DDTM du Pas-de-Calais et DDPP de la Seine-Maritime. Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de l'Ardèche.

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur(trice) du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes, au service des affaires juridiques du secrétariat général.

Avis de vacance d'emploi de directeur(trice) régional(e) : DRAAF de Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) de direction départementale interministérielle : DDPP de l'Oise.

Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 1 poste d'ingénieur général (F/H) à la DRAAF 51 et 1 poste de chef de bureau (F/H) au SG/SRH.

Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2017

Décision INTV-GPASV-2017-69 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour la campagne 2017-2018.

DECISION N° 2017 – 489 relative à la nomination du responsable de la Sécurité des systèmes d’information de FranceAgriMer

Décision INTV-GPASV-2017-70 modifiant six décisions relatives aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018