Sommaire n° 49 du 30-11-2017 au 07-12-2017
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2017-961
du 30-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 212ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Océan Indien du 14 mai au 2 juin 2018. Mots-clés : Candidatures 212ème session régionale – Océan Indien - IHEDN
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Note de service CAB/MD/2017-961
du 30-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 21-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 21 novembre 2017
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Arrêté
du 30-11-2017
Arrêté relatif au modèle de formulaire de demande de rescrit en matière de contrôle des structures
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Accord interprofessionnel
du 07-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle InterChanvre .
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Accord interprofessionnel
du 07-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 04-12-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux »
Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »
Texte de référence : Arrêté du 22 novembre 2017
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Cahier des charges
du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
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Accord interprofessionnel
du 30-11-2017
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2017, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC).
Texte de référence : Avis du 30 novembre 2017
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Cahier des charges
du 21-11-2017
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-951
du 30-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2018.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-951
du 30-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/MUS/2017-585
du 29-11-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU)
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-971
du 01-12-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de détection de la fièvre catarrhale ovine (FCO), dans le cadre des analyses officielles, par la méthode de transcription inverses et d’amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel)
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-974
du 05-12-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en service de l’application SIGNAL Influenza aviaire
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-964
du 21-11-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif national de surveillance de la santé des forêts
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-909
du 27-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visite sanitaire bovine : Campagne 2018
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-963
du 01-12-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Confirmation de la présence de la FCO sérotype 4 en Haute-Savoie et mesures d'urgence - 5ième mise à jour
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Règlement technique
du 27-11-2017
Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
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Règlement technique
du 28-11-2017
Règlement technique annexe des semences commerciales de plantes fourragères
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2017
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Règlement technique
du 28-11-2017
Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2017
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Note de service DGAL/MUS/2017-585
du 29-11-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-939
du 29-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de directeur(rice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDT de la Savoie
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Note de mobilité SG/DMC/2017-966
du 04-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s régional(e)s adjoint(e)s de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : DRAAF des Hauts de France et DRAAF de Corse.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-968
du 04-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour le poste de sous-directeur(trice) de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux au service des actions sanitaires en production primaire de la direction générale de l'alimentation (DGAL)
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Note de mobilité SG/DMC/2017-970
du 04-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général(e) de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaire (Bordeaux sciences Agro).
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Note de mobilité SG/DMC/2017-939
du 29-11-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/2017-976
du 07-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Offre nationale 2018 de formation continue sur les thématiques Agriculture et forêt/bois et préparation de l'offre 2019 de formation continue
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-977
du 07-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-978
du 07-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste de chef de bureau (F/H) à la DDTM (83), 1 poste de d'adjoint à la cheffe de bureau (F/H) à la DGPE et 1 poste de chef de bureau (F/H) au SG/SRH.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-956
du 30-11-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-962
du 01-12-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Programme national de formation (PNF) pour l'année 2018 et modalités d'inscription
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Arrêté
du 22-11-2017
Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 04-12-2017
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'Inspecteurs de l'enseignement agricole
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Arrêté
du 04-12-2017
Arrêté désignant les représentants de l'administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement
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Arrêté
du 06-12-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/2017-976
du 07-12-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-12-2017
DECISION N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/09 portant suppléance de la directrice générale les 26 et 27 décembre 2017
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Délégation de signature
du 04-12-2017
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2017/11 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 23-11-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/25 portant délégation de signature à Monsieur le préfet de la région PACA - Pierre DARTOUT
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Délégation de signature
du 05-12-2017
Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/26 portant délégation de signature à Monsieur le préfet de la région PACA - Didier LALLEMENT
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Décision
du 07-12-2017
Décision INTV-GECRI-2017-72 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide exceptionnelle au transport maritime de fourrage destiné aux herbivores à destination des agriculteurs confrontés à des difficultés suite à la sécheresse de l’été 2017.
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Décision
du 01-12-2017