Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Instruction technique DGPE/SDC/2017-479 du 22-05-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 - Complément relatif à la mise en œuvre de la réforme des prêts bonifiés et à la revalorisation de la DJA dans le courant de l'année 2017.

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-477 du 29-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles
Note de service DGAL/SDPRAT/2017-480 du 30-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Guide d'imputation budgétaire et comptable – programme 206 "Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-471 du 24-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre du mémorandum d’accord entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et de la France concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements non commerciaux d’équidés
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-478 du 29-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_10ème mise à jour
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-482 du 31-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène et plan de contrôle du respect des mesures de biosécurité imposées chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau.

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DMC/2017-481 du 31-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour le poste de directeur départemental interministériel adjoint à la DDCSPP de l'Ariège.

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/2017-450 du 24-05-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation de la Charte ministérielle de l'encadrement
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-472 du 26-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de gestionnaire des aides FEADER à la DAAF Guyane.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-473 du 26-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l'année scolaire 2016-2017.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-476 du 29-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2017 (additif à la note de service du 8 février 2017) ;
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-485 du 01-06-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature : 1 poste de gestionnaire des aides FEADER (DAAF Guyane).
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-486 du 01-06-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 6 postes dans le 2ème cercle.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-484 du 01-06-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Plan d'actions de prévention des TMS en abattoir 2016/2018- création d'un réseau de compétence santé et sécurité au travail en abattoir : SST-abattoir.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-487 du 01-06-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fixation du nombre de places au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.
Arrêté du 26-05-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 26-05-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 30-05-2017
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 26-05-2017
Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques du ministère chargé de l'agriculture

FranceAgriMer

Délégation de signature du 31-05-2017
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2017/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Bulletin officiel

Sommaire n° 22 du 25-05-2017 au 01-06-2017