Bulletin officiel

Mise en service de l’application DEXTER, version nomade de Découverte, outil de gestion des distinctions honorifiques.

Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".

Taux de base applicable entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017.

Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2017

Arrêté portant reconnaissance de la démarche AGRIVITAE en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières (Shark-pépi-4-2016)

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la coopérative les Vignerons de Tutiac en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant reconnaissance de la démarche CRC, Culture Raisonnée Contrôlée en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-2-2016)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-4-2016)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Globodera (Globo-pdt-1-2016-FNGRA)

Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-4-2016)

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA032 relative à la détection de Plasmopara halstedii par PCR en temps réel duplex

Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.

Modification de la note DGAL/SDSPA/N2006-8051 relative aux dérogations aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins afin d'allonger la durée de validité de l'IDC dans les cheptels à risque

Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

Stage des étudiants vétérinaires en abattoir.

Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.

Annexe 1 espèce bovin de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.11)

Annexe 2 espèces ovine et caprine version 2.1 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Annexe 3 espèce porcine version 1.04 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) de direction départementale interministérielle : DDT de la Vienne. Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) délégué(é) à la mer : DDTM de l'Hérault.

Appel à candidature pour le poste de sous-directeur(trice) "filières forêt-bois, cheval et bioéconomie au service "développement des filières et de l'emploi" à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).

Appel à candidatures : 3 postes de consultant(e) juridique au service des affaires juridiques (SAJ) et 1 poste d'adjoint(e) à la DGPE.

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Calendrier des fêtes légales pour l'année 2018

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Décision n° 2017/141/PDG portant délégation de signature à la Direction régionale d'Ile-de-France - date d'effet du 01/11/2017

Décision n° 2017/ 142 /PDG portant délégation de signature du Président directeur général de l'ASP. à la direction régionale d'OCCITANIE - date d'effet du 01/10/2017

Décision SANAEI-2017-68 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016.

Décision n° FranceAgriMer/ST/2017/24 portant délégation de signature à M. le Préfet des Alpes-Maritimes – M. Georges-François LECLERC