Sommaire n° 17 du 20-04-2017 au 27-04-2017
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2017-370
du 21-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte
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Note de service DGPE/SDC/2017-389
du 27-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Note de service DGPE/SDPE/2017-377
du 21-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2017-379
du 24-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.
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Cahier des charges
du 11-04-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pruneaux d'Agen "
Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2017
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Cahier des charges
du 11-04-2017
Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Tomme des Pyrénées "
Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2017
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Cahier des charges
du 31-03-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017
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Arrêté
du 26-04-2017
Arrêté portant création de la réserve biologique du Montcalm (Ariège) et approbation de son premier plan de gestion
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Arrêté
du 26-04-2017
Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale du Bois de Ruère (Côte-d'Or) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 26-04-2017
Arrêté portant modification de la réserve biologique de la Grand'Côte (Doubs)
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Arrêté
du 26-04-2017
Arrêté du portant création de la réserve biologique intégrale de la Griffe au Diable (Ain)
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Instruction technique DGPE/DMOM/2017-370
du 21-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-369
du 21-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
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Arrêté
du 25-04-2017
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-369
du 21-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-367
du 20-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-297: Abaissement du niveau de risque d'IAHP par l'avifaune sauvage à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain et mesures de gestion.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-374
du 24-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Rapports annuels 2016 en protection animale - Questionnaires saisis sous Sigal
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-381
du 25-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Exigences relatives à la mise à mort des animaux à fourrure
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-371
du 21-04-2017
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Déploiement national de SI2A V3 Abats en abattoir de boucherie.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-367
du 20-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2017-366
du 20-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDT de l'Indre et de la Haute-Garonne et DDPP de la Haute-Savoie et de l'Ain.
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Note de mobilité SG/DMC/2017-375
du 25-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général(e) de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro).
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Note de mobilité SG/DMC/2017-366
du 20-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-368
du 21-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de 2018
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-384
du 25-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité générale ONF : Printemps 2017
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-385
du 26-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Promotion au grade d’attaché d’administration hors classe de l’état (AAHCE) au titre de l'année 2018 et promotion à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre de l'année 2017
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-387
du 27-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-388
du 27-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de sous-directeur(trice) à la DGAL, 1 poste de secrétaire général(e) à la DDPP de la Manche et 1 poste de chef(fe) de bureau à la DGPE.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-372
du 24-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DEPRECARISATION - Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-378
du 25-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fixation du nombre de places offertes et de la date du début des épreuves orales pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-386
du 27-04-2017
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des attachés d'administration – session 2017.
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Rectificatif
du 21-04-2017
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-349 du 19-04-2017 relative aux propositions d'avancement de grade des personnels relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-368
du 21-04-2017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 24-04-2017
Décision portant délégation de signature n° 2017/ 65 /PDG - Direction du développement rural et le la pêche - date d'effet du 01/04/2017
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Délégation de signature
du 24-04-2017
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 18-04-2017
Décision n°2017-S-04 portant délégation de signature à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à la responsable du service juridique et international Véronique Fouks et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière au secrétaire général Xavier Paul
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Délégation de signature
du 18-04-2017
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-04-2017
Décision INTV-GPASV-2017-30 relative à l’acceptation des avenants pour l’année 2017 aux plans collectifs 2015-2016 à 2017-2018 des différents bassins viticoles.
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Décision
du 26-04-2017
Décision INTV-GPASV-2017-31 modifiant la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 du 20 août 2014 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.
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Décision
du 26-04-2017
Décision INTV-GPASV-2017-27 modifiant la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.
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Décision
du 26-04-2017
Décision INTV-GPASV-2017-28 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018.
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Décision
du 23-03-2017
Décision INTV-SANAEI-2017-20 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2017-2018
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Décision
du 26-04-2017