Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

Modalités d'indemnisation des pertes des éleveurs de volailles dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire

Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017

Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin "

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2017

Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel »

Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »

Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosette »

Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »

Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »

Texte de référence : Arrêté du 24 avril 2017

Liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée

Texte de référence : Arrêté du 19 avril 2017

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SEIX pour la période 2014-2033

Arrêté portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2017

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. de SAINT-GENIS pour la période 2011-2030

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du MONT VENTOUX pour la période 2016-2035

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. de SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET pour la période 2014-2038

Arrêté portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-GERMAIN pour la période 2016-2024

Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature pour la mise en œuvre des programmes nationaux de développement rural (FEADER 2014-2020)

Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2017. Affectation à la rentrée scolaire 2017 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes et réservés organisés en 2017 ou dont le report a pris fin.

enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP).

appel à participation des élèves et étudiants de l'enseignement agricole écoresponsables à une action d'animation citoyenne autour de la revitalisation et la préservation des sols.

Arrêté portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole.

Révision du nombre de visites sanitaires bovines à réaliser : Campagnes 2017 et 2018

Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Appel à candidature pour le poste de sous-directeur de la santé et de la protection animale au service des actions sanitaires en production primaire de la direction générale de l'alimentation (DGAL)

Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) et 1 poste de chargé(e) de mission au Secrétariat Général à la Délégation ministérielle au numérique et à la donnée et 1 poste de secrétaire général(e) à la Médiation des relations commerciales agricoles.

Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 concernant les 2 prestations interministérielles suivantes : 1) La prestation repas : l'indice brut (IB) de référence pour l'attribution de cette prestation est porté à 559 (INM 474) au 1er avril 2017. 2) Le taux mensuel appliqué à l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est porté à 122,35 € au 1er avril 2017.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Arrêté portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la Nation (membres de droit)

Arrêté portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la Nation (Président)

Décision n° 2017/ 66 /PDG portant délégation de signature concernant la direction régionale GRAND EST - date d'effet du 01/04/2017

Décision n° 2017-S-07 portant délégation de signature de la Directrice de l'INAO à M. André BARLIER, directeur-adjoint de l'INAO (ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO)

Décision n° 2017-S-08 portant délégation de signature de la Directrice de l'INAO à M. Xavier PAUL, secrétaire général de l'INAO (ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO)

Décision INTV-GPASV-2017-29 relative aux modifications de 8 décisions relatives aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018

Décision INTV-GECRI-2017-34 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers.

Décision INTV-GECRI-2017-35 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 du 15 février 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires et prolonge les dates de dépôts des dossiers en DDT(M) et de transmission à FranceAgriMer

DECISION N°FranceAgriMer/ST/2017/18 portant délégation de signature à Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région Ile-de-France

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/05 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2017/04

Décision N°FranceAgriMer/MEP/2017/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective